Activisme judiciaire au Brésil

Activisme judiciaire au Brésil

Activisme Judiciaire au Brésil

Trente ans après le retour de la démocratie et l’entrée en vigueur de la Constitution Fédérale de 1988, le débat sur l’activisme du Pouvoir Judiciaire se durcit.

Par « activisme judiciaire », il faut comprendre une activité judiciaire amplifiée par rapport aux limites de ses fonctions telles qu’elles sont définies dans la Constitution Fédérale. Amplifiant ainsi son intervention, le Pouvoir Judiciaire empièterait sur les Pouvoirs Législatif et Exécutif.

Les juges de la Cour Suprême du Brésil (« Supreme Tribunal Federal-STF ») considèrent déjà eux-mêmes que le juge est un agent politique et non pas un simple fonctionnaire public.

On  comprend cette position d’abord du fait que les trois Pouvoirs traditionnels de toutes les démocraties (Législatif, Exécutif et Judiciaire) sont placés au même niveau hiérarchique au Brésil.

Ensuite, la Constitution Fédérale de 1988 a octroyé aux juges des pouvoirs de contrôle très importants, cela dans un contexte de néoconstitutionnalisme (la Constitution est suprême).

Outre le contrôle de constitutionnalité dans toutes ses formes (contrôle concentré ; contrôle diffus) des lois et actes administratifs, la Constitution confère aussi au STF le pouvoir de légiférer lui même sur certains droits fondamentaux prévus dans la constitution si le législatif reste inerte (ce qu’il est souvent le cas étant donnée la dispersion de ses membres).

Bref, les constituants de 1988 lui ont octroyé un rôle institutionnel central, rôle qui s’est vu amplifié par d’autres facteurs détaillés ci-après, favorisant un activisme peut être exagéré face à l’équilibre nécessaire des institutions.

STRICTE SEPARATION DES POUVOIRS

Alors que les régimes parlementaires européens adoptent aussi le principe de séparation des Pouvoirs, ils ne les placent pas au même niveau, donnant au Législatif (parlement) une valeur supérieure. Les Pouvoirs Exécutif et Judiciaire européens sont indépendants du Pouvoir Législatif, mais doivent s’y soumettre, dans la limite des règles constitutionnelles.

Au Brésil, peut être par réaction au régime autoritaire antérieur, la séparation des trois Pouvoirs a été poussée presque à l’extrême, chacun d’eux se plaçant à égalité d’importance avec les deux autres. Alain Rouquié, spécialiste de l’Amérique Latine, ancien ambassadeur de la France au Brésil et auteur de « Le Brésil au XXIème siècle », parle de « Indépendance inégalée de la Justice » (p. 23) qui gagne une autonomie administrative et financière sans aucun contrôle externe (art.99 CF88).

NEOCONSTITUTIONNALISME

La redémocratisation de 1988 s’est opérée en suivant le mouvement neoconstitutionnaliste, qui consiste à soumettre tous les organes constitutionnels à des règles, autant de fonds que de forme, d’une valeur supérieure, constitutionnelle, qui doivent être respectée par tous.

Or, pour faire respecter ces règles de valeur constitutionnelles c’est la Cour Suprême du Brésil (« STF ») qui doit intervenir.

Dans un entretien à BrazilJournal du 13/07/2018, Eliana Calmon (magistrate, ancienne présidente du Conseil National de la Justice -CNJ), dit : « Le modèle mis en place par la Constitution de 1988 pour le STF est celui du pouvoir absolu : les juges du STF sont capables de mettre en échec le Président de la République, le Congrès National, et cela n’est pas peu de chose. Le législateur constitutionnel a adopté ce modèle car selon lui c’est dans le pouvoir judiciaire que repose la plus grande sécurité, car c’est le pouvoir modérateur ».

JUDICIALISATION D’UNE SOCIETE PATRIARCALE

Le retour à la démocratie et l’adoption de nombreuses règles constitutionnelles de protection des droits ont incité tous les Brésiliens à agir en justice pour la moindre contrariété. Tous les sujets sont concernés, tels que contester des défaites sportives. Tous les appels d’offre publics sont à un moment ou un autre contestés en Justice. Les demandes de mise en liberté (« habeas corpus ») pour les condamnés qui ont les moyens de payer de bons avocats, se répètent incessamment (par exemple, entre avril 2018, mois d’incarcération de l’ex-président Lula et mi juillet 2018, plus de 200 demandes de habeas corpus ont été formalisées auprès de la Cour de Cassation du Brésil (STJ)).

Pour accentuer le phénomène, il faut rappeler que la société brésilienne est très patriarcale, dans le sens où il faut toujours faire appel à une autorité supérieure pour régler les conflits ou prendre une décision qui nous concerne.

Au contraire des sociétés plus libérales telles que les pays anglo-saxons et la France, où les parties règlent plus souvent leurs conflits par accord privé, accord qui s’impose au juge, au Brésil; les juges ont le pouvoir étendu de revoir les contrats conclus entre particuliers et, par voie de conséquence, les parties préfèrent soit faire valider leur accord par le Juge, soit faire appel au juge directement pour statuer à leur place.

CRISE DU LEGISLATIF ET DE L’EXECUTIF

Les affaires de corruption qui alimentent l’actualité du Brésil ces dernières années touchent directement la classe politique. Celle-ci se voit non seulement discréditée dans une certaine mesure auprès des électeurs, mais aussi de plus en plus dépendante des institutions judiciaires qui sont appelées à juger ses membres.

Le Pouvoir Judicaire apparaît donc comme le dernier rempart où se raccrocher face à l’arbitraire et aux menaces diverses contre les institutions démocratiques et la société en générale.

Le débat sur le déséquilibre institutionnel en faveur des Institutions Judiciaires s’amplifie donc depuis quelques temps.

Bertrand de Solere
Avocat aux Barreaux de Rio de Janeiro et São Paulo
Conseiller du Commerce Extérieur de la France-CCEF

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