Le Brésil s'apprête à révolutionner le secteur de l'assainissement des eaux suite à l'adoption du nouveau projet de loi 4.162/2019. Cliquez ici sur cet article de Solere | Avocats Associés pour en savoir plus de détails concernant les perspectives du secteur

Perspectives de l’assainissement de base au Brésil suite a l’adoption du projet de loi 4.162/2019

1 – Contexte de la Loi – Etat de l’assainissement de base au Brésil lors de l’élection de Bolsonaro à la Présidence de la République Alors que depuis les années 90 les télécommunications et l’énergie ont fait l’objet de grandes transformations, avec l’ouverture au secteur privé, le secteur de l’assainissement est resté bloqué, sans évolution. […]

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Un étranger personne physique qui décide réaliser un investissement immobilier peut bénéficier d’une autorisation permettant de s’établir au Brésil. Cliquez ici pour savoir tous les détails dans cet article du blog de Solere Avocats.

L’investissement immobilier permet aux étrangers d’obtenir une autorisation de résidence au Brésil.

Le 08 Avril 2020, à Rio de Janeiro. Selon la Résolution Normative nº36º/18 du Conseil National d’Immigration, une autorisation de résidence permettant aux étrangers de vivre au Brésil peut être concédée sur la base d’un investissement immobilier à partir de R$ 700.000,00. Source: Portal de Imigração – Resolução normativa nº 36 de 09 de outubro de […]

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L’autorisation de résidence au Brésil est accordée aux retraites étrangers

Le 23 juin 2020, à Rio de Janeiro La Résolution Normative nº40/19 du Conseil National d’Immigration accorde aux étrangers retraités capables de justifier un transfert mensuel au Brésil d’au moins 2.000,00 USD (deux mille dollars nord-américains) la possibilité de résider au Brésil Source: Portal de Imigração – Resolução normativa nº 40, de 02 de outubro de […]

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Impôt sur les opérations financières (IOF) au Brésil

Impôt sur les opérations financières (“IOF”) au Brésil

L’IOF est un impôt sur les operátions financières au Brésil réglementé par le Décret Fédéral nº 6.306/2007. Son objectif principal n’est pas d’augmenter les recettes du gouvernement par un prélèvement fiscal, mais de servir comme un instrument régulatoire de l’activité économique du pays. Dans ce sens et sous quelques réserves, les taux applicables peuvent être […]

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fusions acquisitions

M&A fusions acquisitions au Brésil – Les pièges à éviter

Au Brésil comme en France les sociétés commerciales, qu’on appelle maintenant sociétés « d’entreprise » (« sociedades empresariais ») ou sociétés anonymes, ont une personnalité propre, distincte des associés ou actionnaires qui y ont investi et qui les contrôlent. Ces sociétés sont personnellement responsables de leurs activités et de leur patrimoine. Elles doivent répondre, personnellement, de leurs engagements et […]

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industrie agroalimentaire

Accord Etats-Unis-Chine : un nouveau défi pour l’industrie agroalimentaire brésilienne

L’accord finalement trouvé ces dernières semaines entre la Chine et les Etats-Unis aura d’importantes conséquences indirectes sur les propres exportations de l’industrie agroalimentaire brésilienne. Non seulement elles devraient diminuer, mais elles devront aussi rediriger leurs destinations, selon le directeur du département de la promotion de l’industrie agroalimentaire au sein du ministère des Affaires étrangères brésilien, […]

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dépenses

Dépenses du gouvernement Bolsonaro : plus pour la défense, moins pour l’éducation et la santé

Lors de sa première années de mandat, les dépenses du gouvernement Bolsonaro se sont alignées sur le profil du chef de l’Etat brésilien : hausse des investissements dans le domaine de la défense, baisse dans les secteurs de l’éducation, de la santé et, paradoxe, de la sécurité. Le tableau 2019 des comptes du gouvernement, dévoilé par […]

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réforme administrative

Paulo Guedes confiant pour le vote de la réforme administrative

La poursuite des réformes se poursuit pour le gouvernement brésilien. La réforme administrative sera soumise au Parlement d’ici deux semaines, a affirmé jeudi le ministre de l’Economie, Paulo Guedes. Une réforme qui, selon lui, n’a « pratiquement aucun opposant » car elle n’affecte pas les fonctionnaires actuellement en service. « S’ils commencent à imposer des changements également pour […]

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