USA | New York – 17 Battery Place, Suite 1307
FRANCE | Paris – 20 Rue Fortuny, 75017
BRAZIL | Sao Paulo – Al. Santos, 200 – 1º Andar
BRAZIL – Rio de Janeiro – R. Santa Luiza, 735 – 10th floor

Les banques brésiliennes peuvent désormais financer leurs propres entreprises

FGTS

Une interdiction vieille de 44 ans vient de tomber. Les banques brésiliennes peuvent désormais faire affaire avec les entreprises qu’elles contrôlent et les salariés qu’elles emploient.

Depuis 1964 et la création de la Banque centrale du Brésil, il était interdit aux banques privées du pays d’accorder prêts, financements, cautions et autres garanties bancaires aux personnes physiques et morales qui leur étaient apparentées. Le Conseil monétaire national (CMN) a décidé de mettre fin à cette règle en octobre et la nouvelle résolution est entrée en vigueur ce mois-ci.

Une réglementation stricte pour les banques

Si les institutions financières brésiliennes ont d’ores et déjà prévenu qu’elles éviteraient les transactions controversées, celles-ci sont néanmoins soumises à une réglementation stricte. Pas d’avantage particulier par exemple : les transactions avec des personnes et des sociétés liées aux banques respecteront les mêmes conditions du marché, taux et autres caractéristiques que ceux que l’établissement adopterait pour des tiers. Et ces transactions seront également limitées.

Les analystes interrogés par Valor sont pourtant divisés. Si les uns saluent la fin d’un archaïsme brésilien et un rapprochement avec les pratiques internationales en la matière, les autres estiment qu’il existe des risques de gestion frauduleuse – ce pourquoi justement l’interdiction prévalait depuis si longtemps.

Pour sa part, la Banque centrale assure qu’elle dispose des outils adéquats pour surveiller de près les futures transactions internes des banques.

Le cabinet Solere est un cabinet d’avocats brésiliens. Il est à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches au Brésil. Notre cabinet sera ravi de vous accompagner au 55-21-9-81-01-61-51, directement par message WhatsApp (cliquez sur ce lien pour ouvrir l’application) ou par e-mail.

Partager ce post: