Le gouvernement brésilien a décidé de faciliter la création d’entreprise au Brésil. Pour y parvenir, il va rendre publique cette semaine une mesure provisoire qui établit l’enregistrement automatique des petites et moyennes entreprises. Selon Paulo Uebel, secrétaire spécial chargé de la débureaucratisation, de la gestion et du gouvernement numérique au ministère de l’Économie, le délai de création pour ce type d’entreprise et pour l’émission du numéro du Cadastre national des personnes juridiques (CNPJ) devrait ainsi passer de sept jours en moyenne à une seule journée.
Le texte de cette même mesure provisoire envisage également de réduire la bureaucratie, et notamment le nombre de situations où le recours à un notaire est nécessaire. Selon Valor, l’avocat ou le comptable de ce type de société pourra désormais déclarer l’authenticité des documents présentés lors de la création de l’entreprise sans avoir recours à l’authentification notariale.
Enregistrement simplifié
L’enregistrement simplifié sera autorisé pour les sociétés à responsabilité limitée (Ltda), Eireli (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) et MEI (Microentrepreneur individuel). Selon Paulo Uebel, elles représentent chaque année 96 % des créations d’entreprises. Le secrétaire spécial a également indiqué que moins de 1 % des dossiers sont rejetés. Bien que le délai moyen d’enregistrement d’une entreprise soit actuellement de sept jours, le délai de création d’une entreprise peut prendre jusqu’à 30 jours au Brésil, le temps de lancer le processus et d’analyser la documentation.
L’objectif du gouvernement est maintenant d’inverser le processus, en donnant automatiquement le numéro de CNPJ et en vérifiant ensuite s’il y a une irrégularité. Si un problème est détecté, l’autorisation est annulée. D’après Paulo Uebel, cette mesure est importante pour que le Brésil améliore sa position dans le classement du rapport « Doing Business » de la Banque mondiale, qui indique quels sont les pays ayant le meilleur environnement commercial. Actuellement, le Brésil occupe la 109e place et l’objectif du gouvernement est de remonter à la 50e.
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