Vers une taxation de toutes les opérations de change au Brésil ?

ICF

Un des objectifs du Brésil est d’intégrer l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Afin de faire un pas vers l’institution, le ministère de l’Economie étudie actuellement d’augmenter le taux de l’impôt sur les opérations financières (IOF) concernant les opérations de change n’étant pour l’instant pas taxées. L‘Estado de S. Paulo précise que cette mesure permettrait ainsi de compenser des pertes financières pour le pays qui, en intégrant l’OCDE, serait obligé de répondre à certaines exigences de l’entité.

Le quotidien précise que l’application de l’IOF sur certaines opérations de change permet au Brésil de faire entrer dans les caisses de l’Union plus de 5 milliards de reais. Une somme dont ne pourrait se passer le pays qui traverse actuellement une situation fiscale des plus complexes.

L’OCDE – tout comme le Fonds monétaire international – s’est toujours montré défavorable à l’application de la mesure telle qu’elle est appliquée actuellement. Elle considère en effet que l’IOF sur le change représente une sorte de « change multiple », dans la mesure où en fonction du type de l’opération financière effectuée à l’étranger, le taux d’imposition n’est pour l’instant pas le même.

Vers une simplification de l’IOF sur le change

Le ministère de l’Economie envisage donc une nouvelle application de l‘IOF. Il existe quatre taux d’imposition différents de 0 %, 1,1 %, 6 % et 6,38 %. Ce dernier par exemple est appliqué aux personnes faisant des achats par carte bancaire à l’étranger. Celui de 6 % est appliqué aux entreprises contractant un emprunt d’au moins six mois à l’étranger. Un IOF de 1,1 % est appliqué aux achats de monnaies étrangères dans les bureaux de change.

Les ressources obtenues par le biais des exportations et le versement de dividendes à l’étranger font parties des dizaines de types de transaction n’étant pas taxés à l’heure actuelle, souligne l’Estadão.

Il s’agit donc de simplifier l’IOF sur le change. Les taux d’imposition, au lieu de quatre types, pourraient être réduits à deux. Et surtout, toutes les transactions seraient taxées.

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