Corruption au Brésil

éthique

Compliance – Règles de prévention de la corruption au Brésil

L’Amérique Latine et le Brésil en particulier véhiculent traditionnellement une image d’appropriation du patrimoine public par tous ceux qui, de près ou de loin, élus, fonctionnaires, entreprises privées, y ont accès.

La corruption est enracinée dans le pays du fait de son histoire patrimonialiste et clientéliste.

Toutefois, son histoire récente présente une évolution importante sur la question.

Tout d’abord la mise à jour spectaculaire, en 2014, du système de corruption de la PETROBRAS, la grande entreprise pétrolière contrôlée par l’Etat Fédéral, a révélé qu’une certaine partie de la société brésilienne a décidé de lutter activement contre ces pratiques. Le jeune juge Sergio Moro, de Curitiba/PR, est perçu comme le fer de lance de cette nouvelle tendance de la société et l’opération « Lava Jato » est comparée à l’opération italienne du début des années 90 « Mani Pulite ». Cette opération « Lava Jato », qui a démarré en 2014 et qui se poursuit encore en 2018, a secoué profondément les milieux politiques au point de conduire en prison l’homme politique le plus populaire du Brésil, l’ex-président Lula.

Dans le prolongement de cette opération ultramédiatique, la corruption est devenue une des premières préoccupations des brésiliens. Cela semble révéler un réel changement de mentalité car, bien que la corruption a toujours été un élément fort de la gestion publique au Brésil, elle n’était jamais une priorité pour les brésiliens. Des expressions comme « rouba mas faz » (« il vole mais il construit ») permettait même à certains électeurs de justifier leur candidat notoirement corrompu.

EVOLUTION LEGISLATIVE : LA LOI N.12.846 DU 01.08.2013

Du point de vu des actions publiques contre la corruption, le Brésil suit en fait le mouvement des principaux pays de l’Organisation pour la Coopération Economique et Sociale – OCDE, dont il pays est candidat à membre.

C’est ainsi que le Brésil a adopté en 2013 sa loi anticorruption (Loi 12.846/2013) sur le modèle des FCPA ; FACTA, Bribery Act ou encore loi SAPIN.

Avec cette loi, toute entreprise qui bénéficie d’acte de corruption, qu’elle y ait participé ou non, qu’elle y soit au courant ou non, est administrativement responsable et peut se voir (i) condamnée à des pénalités élevées et (ii) cadastrée dans un registre fédéral l’empêchant de s’engager dans des activités publiques ou engageant des fonds publics.

Il s’agit là semble-t-il d’une responsabilité pénale objective puisque des sanctions sont appliquées alors même que l’entreprise et ses dirigeants peuvent ne pas avoir commis d’acte fautif, ni même en avoir connaissance. Il suffit seulement que l’entreprise bénéficie d’un acte de corruption.

Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, il devient impératif pour toutes les entreprises qui traitent avec les Pouvoirs Publics de mettre en place des mécanismes pour limiter les risques de corruption : mise en place de code de conduite ; système d’alerte (canal de dénonciation) ; programme de formation ; mesures disciplinaires, entre autres.

Bertrand de Solere
Avocat aux Barreaux de Rio de Janeiro et São Paulo
Conseiller du Commerce Extérieur de la France-CCEF

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