M&A fusions acquisitions au Brésil – Les pièges à éviter

fusions acquisitions

Au Brésil comme en France les sociétés commerciales, qu’on appelle maintenant sociétés « d’entreprise » (« sociedades empresariais ») ou sociétés anonymes, ont une personnalité propre, distincte des associés ou actionnaires qui y ont investi et qui les contrôlent. Ces sociétés sont personnellement responsables de leurs activités et de leur patrimoine. Elles doivent répondre, personnellement, de leurs engagements et de leurs dettes ainsi qu’elles bénéficient, personnellement, de leurs créances.

Les directeurs et administrateurs divers, ainsi que les investisseurs (associés ; actionnaires) n’ont pas à répondre personnellement des activités de la société commerciale qu’ils contrôlent ou dirigent, sous réserve, toutefois, d’action frauduleuse de leur part ou d’abus de bien social.

LA CONFUSION PATRIMONIALE

En France, cette règle est assez strictement respectée. L’obligation de publication annuelle des comptes incite à la rigueur dans la définition des responsabilités.

Au Brésil, si la séparation des patrimoines est la règle, comme en France, dans la pratique, les PME et PMI brésiliennes, souvent contrôlées par une même personne ou une même famille, la confusion des patrimoines est fréquente et même tolérée, si personne n’en subi un dommage direct.


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Dans ce sens, alors que l’abus de bien social est strictement contrôlé en France, il n’est pas rare au Brésil qu’une société commerciale soit utilisée pour des opérations différentes, voire contraires, à son objet social. Toutefois, si aucun dommage ne se vérifie directement, alors personne ne conteste. Ainsi, par exemple, nous avons déjà vu une petite compagnie d’assurance emprunter auprès d’une grande banque brésilienne (la BRADESCO) afin de permettre à un des deux actionnaires qui la contrôlaient de payer les actions de l’autre actionnaire. Abus de bien social caractérisé qui n’a pourtant pas empêcher la BRADESCO de concéder le prêt (de plusieurs millions de reals).

LES DANGERS DANS UNE OPÉRATION D’ACQUISITION D’ENTREPRISE (M&A)    

L’évaluation du prix d’une société industrielle, dans une opération de M&A, prend souvent en compte le bénéfice opérationnel (EBIT ou EBITDA) de la cible. La valeur de l’EBITDA dépend directement du montant des coûts opérationnels (Cost of Goods SoldCOGS). Or, c’est à ce niveau que la confusion patrimoniale peut opérer au préjudice de l’acquéreur de la société.

Ainsi, il arrive que pendant plusieurs années, le coût des matières premières acquises par une société commerciale, est supporté par une ou d’autres entreprises du même groupe économique. Cela soit par intention de vente frauduleuse de l’entreprise elle-même, soit tout simplement pour réduire les impacts fiscaux des activités du groupe économique.

Dans ce cas, le COGS présenté lors de la due diligence et plus faible que la réalité, et l’EBITDA plus élevé que dans la réalité.

CONCLUSION

Tout audit, due diligence, réalisé dans le but d’acquérir une entreprise, doit inclure des vérifications physiques concrètes, en regardant plusieurs années en arrière.

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