Au Brésil, comme dans la plupart des juridictions occidentales, les sociétés commerciales, qu’on appelle maintenant sociétés « d’entreprise » (« sociedades empresariais ») ou sociétés anonymes, ont une personnalité propre, distincte des associés ou actionnaires qui y ont investi et qui les contrôlent. Ces sociétés sont personnellement responsables de leurs activités et de leur patrimoine. Elles doivent répondre, personnellement, de leurs engagements et de leurs dettes ainsi qu’elles bénéficient, personnellement, de leurs créances.
Les directeurs et administrateurs, ainsi que les investisseurs (associés ; actionnaires) n’ont pas à répondre personnellement des activités de la société commerciale qu’ils contrôlent, sous réserve, toutefois, d’action frauduleuse ou d’abus de bien social.
LA CONFUSION PATRIMONIALE
En France, la règle de séparation des patrimoines et des obligations est assez strictement respectée. L’obligation de publication annuelle des comptes incite à la rigueur dans la définition des responsabilités.
Au Brésil, si la séparation des patrimoines est la règle, comme en France, dans la pratique il y a souvent confusion patrimoniale entre plusieurs PME / PMI, contrôlées par une même personne ou une même famille.
LES DANGERS DES OPÉRATIONS DE FUSIONS – ACQUISITIONS (M&A) D’ENTREPRISES AU BRÉSIL OU AILLEURS
L’évaluation du prix d’une société industrielle, dans une opération de M&A, prend souvent en compte le bénéfice opérationnel (EBIT ou EBITDA) de la cible. La valeur de l’EBITDA dépend directement du montant des coûts opérationnels (Cost of Goods Sold – COGS). Or, c’est à ce niveau que la confusion patrimoniale peut opérer au préjudice de l’acquéreur de la société.
Dans ce sens, il arrive que pendant plusieurs années, le coût des matières premières acquises par une société commerciale, soit supporté par une ou d’autres entreprises du même groupe économique. Cela soit par intention de vente frauduleuse de l’entreprise elle-même, soit tout simplement pour réduire les impacts fiscaux des activités du groupe économique.
Dans ce cas, le COGS présenté lors de la due diligence est plus faible que la réalité, et l’EBITDA plus élevé.
CONCLUSION
Tout due diligence réalisé dans le but d’acquérir une entreprise intégrant un groupe économique contrôlé par une famille ou quelques personnes intimes, doit inclure des vérifications physiques concrètes, notamment des stocks, en regardant plusieurs années en arrière.
Le cabinet Solere est un cabinet d’avocats brésiliens. Il est à votre disposition pour vous accompagner dans des opérations de fusions et acquisitions et vous conseiller dans vos démarches au Brésil. Notre cabinet sera ravi de vous accompagner au 55-21-9-81-01-61-51, directement par message WhatsApp (cliquez sur ce lien pour ouvrir l’application) ou par e-mail.
