Immigration au Brésil

Migration au Brésil

La politique migratoire du Brésil et la nouvelle. Loi de migration n.13.445 du 24 mai 2017

Le 24 mai 2017 a été promulguée la nouvelle loi relative à la politique migratoire du Brésil. Cette loi s’intitule loi de migration, et non pas d’immigration, car elle inclut des dispositions sur la protection des brésiliens vivant à l’étranger.

Cette nouvelle législation remplace la vieille loi 8.815 de 1980, portant statut de l’étranger.

Le statut de l’étranger avait été adopté en 1980 sous un gouvernement militaire. Les dispositions du statut de l’étranger était fonction de la sécurité nationale, l’étranger étant perçu comme une menace.

La nouvelle loi est parti d’une autre prémisse, celle des droits de l’homme et de la nécessité de protéger les droits de l’étranger.

Ce changement de philosophie tient à plusieurs facteurs.

Tout d’abord, sous la présidence Lula, le Brésil s’est engagé plus activement dans les problèmes humanitaires étrangers. Ainsi, pendant 14 ans, les militaires brésiliens ont été chargés par l’ONU du maintien de la paix en Haiti, suite aux violences et troubles politiques en 2004.

Actuellement, les questions politiques du Vénézuela conduisent de nombreux vénézuéliens à émigrer au Brésil, en franchissant la frontière le long de l’Etat brésilien limitrophe du Roraima.

Il existe aussi une nombreuse immigration en provenance de Bolivie et d’Afrique.

Par ailleurs, le Brésil cherche à attirer la main d’oeuvre qualifiée des pays développés, main d’oeuvre qui arrive souvent à la suite des investisseurs et des grands groupes industriels étrangers.

 LES NOUVEAUTES APPORTEES PAR LA LOI 

La nouvelle loi traite plus précisément (i) de la protection des apatrides (la loi organise la coopération juridique entre pays); (ii) du visa temporaire pour raisons humanitaires pour les personnes qui doivent fuir leur pays d’origine mais qui ne correspondent pas à la loi des réfugiés, ou pour raisons de santé ou pour mineurs non accompagnés

La loi offre aussi La possibilité de régulariser sa situation en étant au Brésil. Il n’est plus nécessaire, comme avant, d’être en-dehors du Brésil, dans son pays d’origine, pour obtenir un visa de séjour au Brésil.

La loi permet aux immigrants d’avoir des réunions politiques et syndicales (ce qui était interdit avant avec le statut de l’étranger) ;

La loi amnistie les immigrants irréguliers, qui sont entrés sans documents au plus tard le 06 juillet 2016.

CONDITIONS D’OBTENTION D’UN VISA DE TRAVAIL

Il existe de nombreux cas d’octroi de visa de résidence au Brésil, nous allons présenter brièvement ci-après les cas relatifs à la condition d’investissement et de travail.

  • Visa Investisseur

Pour obtenir un visa de résidence permanente permettant à une personne physique étrangère de diriger une entreprise commerciale brésilienne, il est nécessaire que l’investisseur personne morale étranger investisse en monnaie étrangère un minimum de, soit R$ 150.000,00 (cent cinquante mille reais) avec un plan d’embauche de 10 (dix) brésiliens en 02 (deux) ans ; soit R$ 600.000,00 (six cent mille reais). Si l’investisseur étranger est une personne physique, celle-ci doit effectuer un investissement minimum de R$ 500.000,00 (cent cinquante mille reais) en monnaie étrangère, plus présenter un business plan détaillé.

  • Visa de travail pour occuper un emploi au Brésil

Le visa est octroyé pour une durée maximale de 2 ans, après vérification que l’emploi en question est compatible avec la qualification et l’expérience du candidat.

Pour obtenir ce visa il faut déjà présenter aux autorités brésiliennes le contrat de travail signé entre les parties.

            (iii)     Visa de travail sans emploi au Brésil

La nouvelle loi prévoit la possibilité d’obtenir un visa de travail au Brésil, sans même avoir trouvé du travail, dès lors que l’on est titulaire d’un « diplôme supérieur ou équivalent ». Le décret d’application de la loi (Décret n.9.199 du 20.11.2017) précise qu’il est possible d’obtenir une autorisation de résidence au Brésil, sans même avoir d’offre de travail préalable, dès lors que le candidat a des « capacités professionnelles stratégiques pour le Pays ».

Au-delà des types de visa mentionnés ci-dessus, il existe plusieurs autres cas d’octroi de visa, tels que le visa pour étudier et effectuer des stages au Brésil ; le visa pour les athlètes ; les visas pour journalistes ; entre autres.

Bertrand de Solere
Avocat aux Barreaux de Rio de Janeiro et São Paulo
Conseiller du Commerce Extérieur de la France-CCEF

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1 commentaire sur “Immigration au Brésil”

  1. Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si je peux faire une demande de RNM et une demande d’autorisation de residence auprès de la Police Federal . Je suis francaise donc je n’est pas de visa .
    Merci

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