Impôt sur les opérations financières (“IOF”) au Brésil

Impôt sur les opérations financières (IOF) au Brésil

L’IOF est un impôt sur les operátions financières au Brésil réglementé par le Décret Fédéral nº 6.306/2007. Son objectif principal n’est pas d’augmenter les recettes du gouvernement par un prélèvement fiscal, mais de servir comme un instrument régulatoire de l’activité économique du pays. Dans ce sens et sous quelques réserves, les taux applicables peuvent être modifiés par le Pouvoir Exécutif sans passer par le Congrès National (conformément aux dispositions du paragraphe premier de l’article 153 de la Constitution Fédérale).

Les taux de l’IOF varient beaucoup en fonction du type d’opération, des acteurs impliqués, des exceptions et exemptions prévues par la loi et autres. Une analyse précise des variables doit être effectuée par un avocat au Brésil afin de déterminer correctement le taux applicable et le délai de paiement de cet impôt.

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L’IOF va s’appliquer sur les opérations de crédit, change, assurances ou titres et valeurs mobilières sachant que cet impôt s’applique aussi sur des opérations avec l’or qui sont réalisées par des agents autorisés par la Banque Centrale du Brésil.

IOF sur les opérations de crédit

L’impôt va s’appliquer sur les opérations de changes réalisées (a) par les institutions financières, (b) par les sociétés qui exercent des prestations cumulées et continues de services liés à l’activité de crédit, y compris factoring ; et (c) entre les personnes morales et personnes physiques.

IOF sur les opérations de change

L’IOF s’applique également lors de la liquidation des contrats de change lorsque des montants en monnaie nationale ou étrangère sont mis à disposition des intéressées 

Il est donc possible qu’une opération d’apport en capital entre une société mère étrangère et sa filiale au brésil ou bien une capitalisation en monnaie étrangère soit imposable par l’IOF.

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IOF sur les opérations d’assurance 

Dans cette modalité, l’IOF s’applique sur les primes d’assurances, incluant les assurances vie, les assurances contre les accidents personnels et contre les accidents du travail, ainsi que sur les biens et montants assurés. 

IOF sur les opérations de titres et valeurs mobilières

L’impôt va s’appliquer au moment de la réalisation des opérations d’acquisition, cession, rachat, renégociation ou paiement de titres et valeurs mobilières.

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Sources: Planalto – Decreto nº 6.306 e Planalto – Constituição do Brasil

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