Un étranger personne physique qui décide réaliser un investissement immobilier peut bénéficier d’une autorisation permettant de s’établir au Brésil. Cliquez ici pour savoir tous les détails dans cet article du blog de Solere Avocats.

L’investissement immobilier permet aux étrangers d’obtenir une autorisation de résidence au Brésil.

Le 08 Avril 2020, à Rio de Janeiro. Selon la Résolution Normative nº36º/18 du Conseil National d’Immigration, une autorisation de résidence permettant aux étrangers de vivre au Brésil peut être concédée sur la base d’un investissement immobilier à partir de R$ 700.000,00. Source: Portal de Imigração – Resolução normativa nº 36 de 09 de outubro de […]

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Impôt sur les opérations financières (IOF) au Brésil

Impôt sur les opérations financières (“IOF”) au Brésil

L’IOF est un impôt sur les operátions financières au Brésil réglementé par le Décret Fédéral nº 6.306/2007. Son objectif principal n’est pas d’augmenter les recettes du gouvernement par un prélèvement fiscal, mais de servir comme un instrument régulatoire de l’activité économique du pays. Dans ce sens et sous quelques réserves, les taux applicables peuvent être […]

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fusions acquisitions

M&A fusions acquisitions au Brésil – Les pièges à éviter

Au Brésil comme en France les sociétés commerciales, qu’on appelle maintenant sociétés « d’entreprise » (« sociedades empresariais ») ou sociétés anonymes, ont une personnalité propre, distincte des associés ou actionnaires qui y ont investi et qui les contrôlent. Ces sociétés sont personnellement responsables de leurs activités et de leur patrimoine. Elles doivent répondre, personnellement, de leurs engagements et […]

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La loi générale de protection des donnés personnelles (LGPD)

La loi générale de protection des données personnelles (LGPD)

Loi de protection des données personnelles. 1 – Introduction En matière de cybercrime et d’atteinte à la vie privée, le Brésil serait un des pays les plus touchés, non seulement en tant que cible, mais aussi d’origine. Selon une étude publiée par l’entreprise de sécurité informatique McAfee et la CSIS (Center For Strategic & International […]

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Espaço 4.0

La Responsabilité des administrateurs en droit brésilien

La Responsabilité des administrateurs en droit brésilien. Il s’agit de déterminer comment le droit brésilien traite la responsabilité des administrateurs d’entreprises commerciales, c’est à dire des personnes physiques qui ont le pouvoir d’engager les dites entreprises. 1 – La responsabilité propres des entreprises commerciales Les entreprises commerciales (sociétés) ont une personnalité propre et doivent assumer […]

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éthique

Corruption au Brésil

Compliance – Règles de prévention de la corruption au Brésil L’Amérique Latine et le Brésil en particulier véhiculent traditionnellement une image d’appropriation du patrimoine public par tous ceux qui, de près ou de loin, élus, fonctionnaires, entreprises privées, y ont accès. La corruption est enracinée dans le pays du fait de son histoire patrimonialiste et […]

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Fiscalité des Entreprises au Brésil

La fiscalité des entreprises au Brésil

La Fiscalité des Entreprises au Brésil Délimitation Par entreprise nous entendons les personnes morales ayant pour objet des activités générant des bénéfices, car il existe des régimes particulier pour certaines catégories d’entreprises, comme les établissement d’enseignement ou les ONG. Par ailleurs, la fiscalité ici traitée se limite aux impôts directs, ceux qui s’appliquent sur les […]

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