La loi générale de protection des donnés personnelles (LGPD)

La loi générale de protection des données personnelles (LGPD)

Loi de protection des données personnelles. 1 – Introduction En matière de cybercrime et d’atteinte à la vie privée, le Brésil serait un des pays les plus touchés, non seulement en tant que cible, mais aussi d’origine. Selon une étude publiée par l’entreprise de sécurité informatique McAfee et la CSIS (Center For Strategic & International […]

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Espaço 4.0

La Responsabilité des administrateurs en droit brésilien

La Responsabilité des administrateurs en droit brésilien. Il s’agit de déterminer comment le droit brésilien traite la responsabilité des administrateurs d’entreprises commerciales, c’est à dire des personnes physiques qui ont le pouvoir d’engager les dites entreprises. 1 – La responsabilité propres des entreprises commerciales Les entreprises commerciales (sociétés) ont une personnalité propre et doivent assumer […]

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cadres

Corruption au Brésil

Compliance – Règles de prévention de la corruption au Brésil L’Amérique Latine et le Brésil en particulier véhiculent traditionnellement une image d’appropriation du patrimoine public par tous ceux qui, de près ou de loin, élus, fonctionnaires, entreprises privées, y ont accès. La corruption est enracinée dans le pays du fait de son histoire patrimonialiste et […]

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Fiscalité des Entreprises au Brésil

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La Fiscalité des Entreprises au Brésil Délimitation Par entreprise nous entendons les personnes morales ayant pour objet des activités générant des bénéfices, car il existe des régimes particulier pour certaines catégories d’entreprises, comme les établissement d’enseignement ou les ONG. Par ailleurs, la fiscalité ici traitée se limite aux impôts directs, ceux qui s’appliquent sur les […]

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