L’autorisation de résidence au Brésil est accordée aux retraites étrangers

Le 23 juin 2020, à Rio de Janeiro

La Résolution Normative nº40/19 du Conseil National d’Immigration accorde aux étrangers retraités capables de justifier un transfert mensuel au Brésil d’au moins 2.000,00 USD (deux mille dollars nord-américains) la possibilité de résider au Brésil

Source: Portal de Imigração – Resolução normativa nº 40, de 02 de outubro de 2019

La Loi de Migration nº 13.445/17 a remplacé le Statut de l’Étranger qui était en vigueur depuis 1980. Cette nouvelle norme flexibilise les cadres d’obtention d’autorisation de résidence (visas) par les étrangers et prévoit, entre autres, que les étrangers retraités ou titulaires d’une pension de décès puissent bénéficier d’une autorisation pour résider au Brésil. 

Source: Planalto – Lei de Migração: Lei Nº 13.445, de 24 de Maio de 2017

Cette autorisation, réglementée par la Résolution Normative nº40/19 du Conseil National d’Immigration, est concédée aux étrangers capables de transférer au Brésil la somme d’au moins 2.000,00USD (deux mille dollars nord-américains) par mois. 

L’étranger intéressé par cette autorisation de résidence, devra présenter auprès du Consulat Brésilien le plus proche de sa résidence:

Voir la liste de consulats brésiliens: Ministério das Relações Exteriores – Representações do Brasil no Mundo

  1. Un justificatif de retraite ; ou bien
  2. Un justificatif de pension de décès.

D’autres sources de revenu pourront être également présentées pour compléter le montant minimum, si nécessaire. 

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Dans ce cadre, une autorisation renouvelable de 2 ans peut être concédée par les autorités consulaires brésiliennes.

Outre les documents mentionnés ci-dessus, un certificat international d’immunisation spécifique peut être demandé selon le pays d’origine de l’étranger. Le retraité ou titulaire d’une pension de décès devra fournir également un justificatif d’assurance santé valable au Brésil.

L’étranger résidant au Brésil sera, outre les exceptions prévues dans la Convention fiscale signée entre la France et le Brésil contre la double imposition, imposable au Brésil selon le principe de l´universalité (world-wide-income).

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D’une façon très simplifiée, le régime fiscal des résidents brésiliens est le suivant :

REVENU EN BRL TAUX D’IMPOSITION
1.903,99 a 2.826,65 7,5%
2.826,66 a 3.751,05 15%
3.751,06 a 4.664,68 22,5%
Au dela de 4.664,68 25%

Enfin, un étranger qui se situe dans le territoire brésilien (tourisme, business ou bien bénéficiant d’une autorisation de résidence sur une autre base) peut effectuer les démarches pour obtenir l’autorisation de résidence sur la base d’une retraite ou pension décès localement, directement auprès du Ministère de la Justice. 

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