La loi de la Liberté économique approuvée par Jair Bolsonaro

Moyen-Orient

A l’occasion d’une cérémonie organisée au Palais du Planalto, Jair Bolsonaro a ratifié vendredi 20 septembre la mesure provisoire de la Liberté économique, selon Agência Brasil. De mesure, elle est donc passée à loi et est devenue applicable de manière immédiate.

Son objectif ? Réduire les démarches bureaucratiques et faciliter l’ouverture de micro et petites entreprises. La mesure provisoire avait été adoptée par le Sénat le 21 août.

Mise en fonctionnement immédiate

Parmi les principales modifications apportées par cette nouvelle loi, on peut ainsi noter une plus grande flexibilité du code du travail. Ainsi, pour les entreprises disposant de maximum 20 employés, il ne sera plus nécessaire que ceux-ci pointent par exemple. De même, les entreprises dont les activités sont considérées comme étant de bas risque n’auront plus besoin d’attendre d’obtenir une licence de fonctionnement. Le patrimoine des associés d’une entreprise sera aussi désormais dissocié des dettes d’une personne juridique.

Le président a toutefois mis la main sur le texte qui avait été voté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il a ainsi opposé son véto à quatre mesures qui y étaient proposées, comme notamment l’octroi immédiat des licences environnementales, ainsi qu’une simplification des tests pour des nouveaux produits ou services, de crainte que « des cobayes humains soient utilisés sans aucun protocole de protection », d’après l’agence d’informations.

Inciter à la création d’entreprises

Par ailleurs, Jair Bolsonaro a souhaité anticiper la mise en fonctionnement de la loi, puisqu’il l’a déclarée immédiate au lieu d’être appliquée d’ici à 90 jours après la signature, comme le texte de la mesure provisoire le prévoyait.

L’idée du gouvernement est en effet de nourrir les ambitions d’entrepreneuriat des Brésiliens et ainsi d’aider à relancer l’économie qui est à la peine depuis plusieurs mois.

Dans son discours, Jair Bolsonaro a souligné que cette loi était un premier pas pour débureaucratiser les services publics brésiliens. « Cela va beaucoup aider notre économie », a-t-il ainsi expliqué. « J’ai discuté avec Paulo Guedes (ministre de l’Economie, ndr) et Paulo Uebel (secrétaire spécial de la Débureaucratisation, de la Gestion et du Digital, ndr). Nous devons étudier un projet, pas Mon premier emploi, mais Ma première entreprise. (…) Nous souhaitons donner les moyens aux personnes pour les encourager, pour qu’elles aient confiance, une garantie juridique que si leur entreprise ne marche pas, elles puissent abandonner et mener une vie normale, et non pas fuir la Justice pour éviter d’être emprisonné. »

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