Organisation et Répartition de la fiscalité

ICMS

Organisation et Répartition de la fiscalité au Brésil.

Charge fiscale et répartition

Le poids de la pression fiscale au Brésil n’a cessé de croître depuis le retour à la démocratie en 1985, pour atteindre aujourd’hui environ 34 % du PIB.

Selon les chiffres publiés par la Recette Fédérale du Brésil (« Charge Fiscale en 2016 »), environ 48% du total du poids fiscal provient des impôts indirects, qui s’appliquent sur la consommation, 20% correspond à de l’impôt direct sur le revenu et les plus values (gains de capital) et 26% sur les salaires.

Il n’existe pas au Brésil un impôt indirect identique à la TVA, mais il y a plusieurs impôts différents qui s’appliquent selon la collectivité territoriale concernée (Union, Etat ou Commune) et selon les produits concernés.

Les principaux impôts et contributions

La Constitution Fédérale du Brésil de 1988 a réparti la compétence fiscale entre les trois entités de la fédération, de la façon suivante :

  • L’UNION est compétente pour fixer les impôts sur le revenu ; les importations et exportations ; l’industrialisation ; les produits financiers ; la propriété rurale et les grandes fortunes.
  • Les ETATS sont compétents pour fixer les droits de succession et les impôts sur les donnations ; la propriété des automobiles ; et, surtout, l’impôt sur la circulation des marchandises et des services – ICMS ;
  • Les COMMUNES fixent et perçoivent les impôts fonciers et ceux relatifs au transfert des biens immobiliers (ITBI) ; la taxe d’habitation (IPTU) ; et l’impôt sur les services – ISS, dû par les entreprises prestataires de services ayant leur siège ou un établissement sur la commune.

Un système fiscal plus favorable au capital et gros revenus

Avec une fiscalité à 48% sur la consommation en 2017, le Brésil continue de privilégier l’impôt indirect sur l’impôt direct, et cela même après 14 ans de gouvernement du Parti des Travailleurs-PT, avec les présidences Lula d’abord et Dilma ensuite qui n’ont pas augmenté l’importance de la fiscalité directe.

L’organisation fiscale brésilienne est d’autant plus défavorable aux moins riches que l’impôt sur les grandes fortunes, prévu dans la Constitution, n’a jamais été mis en place et les dividendes distribués ne souffrent aucun impôt.

De même, l’impôt sur les successions (héritage), de la compétences des Etats, varie entre les Etats mais reste faible en moyenne, de 4% à 5%, même si un débat national remet de plus en plus en cause cette faible fiscalité.

Quant à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, il fait l’objet d’une faible progressivité, comme l’atteste le tableau ci-après relatif à 2018

Assiette en reals Taux (%) Montant à déduire
Jusqu’à 1.903,98
de 1.903,99 à 2.826,65 7,5 142,80
de 2.826,66 à 3.751,05 15 354,80
de 3.751,06 à 4.664,68 22,5 636,13
au-dessus de 4.664,68 27,5 869,36
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