Le Brésil: Une société judicialisée

Une société judicialisée

Le Brésil: Une société judicialisée

Selon les chiffres publiés en 2017 par le Conseil National de Justice (CNJ), les dépenses des services de la Justice brésilienne en 2016 ont été de 85 milliards de Reais (21 milliards d’euros environ), pour un total de 442.365 agents.

A la fin 2016 il y avait 80 millions de procès en cours, soit un procès pour 2,5 habitants. En France, selon les chiffres divulgués par le Ministère de la Justice («Les chiffres-clés de la Justice 2017») le stock des affaires en cours au 31.12.2016 était de 1.239.898, pour 83.216 agents. Ces chiffres sont éloquants sur la présence de l’Institution judiciaire dans le quotidien des brésiliens.

C’est vrai que, venant de l’étranger, nous pouvons être surpris par la fréquence avec laquelle il est fait appel à la Justice au Brésil. Tous les appels d’offre public font l’objet, à un moment ou un autre, d’une décision judiciaire pour trancher une controverse ; les contrats de travail finissent souvent par une réclamation judiciaire de l’employé ; le droit du consommateur a souvent besoin d’une intervention judiciaire pour être respecté. Même les résultats des compétitions sportives, comme le championnat de première division de football, sont contestés en Justice par les clubs, c’est le fameux « tapetão ».

Il y a en fait plusieurs explications à cette judicialisation de la société brésilienne: (i) le retour à la démocratie en 1988 ; (ii) le tropisme judiciaire de la constitution de 1988 et (iii) une société patriarcale traditionnelle.

Mais un rééquilibrage s’opère depuis quelques années, avec (i) la valorisation des règlements alternatifs des conflits (arbitrage et médiation) ; (ii) la valorisation des accords entre les citoyens et acteurs économiques ; (iii) la responsabilisation des plaideurs.

1 – RAISONS QUI TIENNENT A LA FOIS AU RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE ET A LA TRADITION

  • – Le retour aux libertés démocratiques

Pendant les vingt ans de régime autoritaire qui ont précédé l’euphorie démocratique de 1985, les droits du citoyen ont été mis de côté au nom de la sécurité nationale, tous les pouvoirs étant concentrés dans les mains du gouvernement militaire.

A partir de 1985, la société vit l’enthousiame du retour à la démocratie. C’est l’époque du « Direito já ! », celle des manifestations gigantesques dans tout le pays pour le retour complet de la démocratie et notamment l’élection directe du Président de la République.

C’est une soif de liberté qui s’exprime.

Les institutions qui se mettent en place avec la Constitution de 1988 privilégient la défenses des droits de l’homme, se rappelant avec amertume les années sombres de la période autoritaire qui s’achève.

Une longue liste de droits, tant civils que sociaux, y compris l’accès à la Justice, est dressée dans la Constitution qui, parallèlement, octroie à l’Institution Judiciaire tous les pouvoirs pour leur défense.

Ainsi, depuis 1988, les brésiliens, par réaction aux années de dictature, vont revendiquer avec véhémence leurs droits en Justice.

  • Le rôle primordial octroyé par la Constitution aux Institutions judiciaires

A cette soif de justice il faut ajouter le rôle conféré à l’Institution judiciaire  par les constituants de 1988, par réaction, ici aussi, à la dictature finissante.

Le Pouvoir Judiciaire s’est vu octroyé un pouvoir de contrôle étendu, non seulement sur le respect des normes constitutionnelles,  mais aussi sur les activités des deux autres Pouvoirs (exécutifs et législatif). La Constitution lui donne même le pouvoir de suppléer le législateur inerte. Les Institutions judiciaires bénéficient en outre d’une autonomie administrative et financière très étendue.

Le Pouvoir Judiciaire est devenu le pouvoir modérateur qui caractérise l’histoire institutionnelle du Brésil depuis sont indépendance et ses empereurs Dom Pedro I et Dom Pedro II. C’est dans le juge que les Constituants de 1988 ont reconnu ce pouvoir modérateur.

1.3 – Une société patriarcale qui s’identifie dans le Juge

Prestige de l’Institution et soif de justice sont deux des trois éléments qui ont conduit à cette inflation des demandes judiciaires depuis 30 ans. Mais un troisième élément y contribue aussi, c’est la tradition patriarcale du Brésil où l’intervention d’un tiers est toujours requise pour pacifier des intérêts divergents.

A la différence des pays de tradition libérale, comme les pays anglo saxon ou la France, au Brésil un contrat ne suffit pas toujours à lier les parties signataires. « Pacta sunt servanda » est assez relatif dans le droit brésilien, puisqu’un juge pourra toujours revoir un contrat s’il considère qu’il y a un déséquilibre économique (ex. art. 317 du Code Civil).

2 – UNE EVOLUTION PROGRESSIVE VERS DES ALTERNATIVES A L’APPEL AU JUGE

Face à la demande sans cesse croissante d’intervention judiciaire, l’Institution, submergée, s’est jointe aux politiques et spécialistes pour chercher des solutions alternatives et freiner un peu l’élan des plaideurs.

2.1 – Responsabilisation des plaideurs

En premier lieu on observe que les juges condamnent davantage les auteurs de procès engagés de façon téméraire, de mauvaise foi (« litigância de má-fé »), y compris les juges du travail, pourtant connus pour leur posture plus protectrice des travailleurs.

Le Nouveau Code de Procédure Civile, de 2015, prévoit des peines plus sévères qu’avant en cas de procédure de mauvaise foi.  De même la réforme du Code du Travail de 2017, dont les nouvelles dispositions sur les procédures engagées de mauvaise foi ont été appliquées dans un cas concret dès le premier jour d’application de la loi.

Cette réforme du Code du Travail prévoit également que la partie vaincue doit payer les frais d’avocat de l’adversaire, ce qui devrait également freiner les ardeurs de certains plaideurs incontinents.

2.2 – Valorisation des modes alternatifs de règlement des conflits : arbitrage ; médiation

L’arbitrage au Brésil est l’objet d’une loi qui date de 1996. Cette loi a été très débattue à l’époque, avec notamment ceux qui voyaient en elle une restriction au droit constitutionnel de pouvoir saisir le juge en tout temps. Les juges constitutionnels ont finalement reconnu que la loi était constitutionnelle.

Depuis lors, l’arbitrage a beaucoup progressé au Brésil et, surtout, elle a été parfaitement adoptée par le Pouvoir Judiciaire qui a toujours pleinement respecté l’autorité des arbitres et des décisions arbitrales.

Au cours des années le champs d’application de l’arbitrage s’est étendu, incluant l’administration publique et les contrats publiques. Ce succès a nécessité l’adoption d’une nouvelle loi en 2015 pour élargir le champs fixé par la loi de 1996.

En 2015, la médiation est officiellement reconnue avec l’adoption d’une loi fédérale spécifique qui l’organise.

En 2015 également, l’Ordre des Avocats du Brésil – OAB fixe son nouveau code d’éthique et de discipline, qui prévoit une disposition nouvelle selon laquelle les avocats ont pour devoir d’éviter le contentieux en recherchant les solutions de conciliation et de médiation préalable.

2.3 – Revalorisation des accords entre parties sans nécessité d’un tiers pour les valider

Un mouvement se fait aussi en faveur de l’émancipation des acteurs économiques, dont les engagements personnels sont moins contestables en justice.

Dans ce sens, la réforme récente du code du travail a renforcé les accords entre employeurs et employés, principalement en cas de résiliation du contrat de travail.

Bertrand de Solere
Avocat aux Barreaux de Rio de Janeiro et São Paulo
Conseiller du Commerce Extérieur de la France-CCEF

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