La semaine dernière, la Commission du développement économique de la Chambre des députés a approuvé le projet de loi 10.044/2018 qui pourrait avoir un impact certain sur la vie des entrepreneurs au Brésil. Celui-ci prévoit en effet que le créateur de l’entreprise ainsi que ses associés soient physiquement présents au cartório pour ouvrir mais aussi pour fermer une entreprise. Cette démarche devra être accomplie devant un notaire.
Des démarches plus bureaucratiques allant à l’encontre de ce que le gouvernement souhaitait implanter. Interrogé par l’Estado de S. Paulo, Milton Monti, le député fédéral de l’Etat de São Paulo du Parti de la République, auteur du projet de loi, le justifie cependant comme étant une démarche visant à combattre la corruption.
Il rappelle qu’actuellement, il est possible de procéder à l’ouverture d’une entreprise sur simple présentation de la documentation nécessaire. Le projet de loi complexifierait le processus, afin d’éviter « la création de sociétés écrans ». « Ce qu’on voit souvent à travers les opérations de la police fédérale, c’est qu’il n’est pas rare que des notes fiscales frauduleuses soient émises par des entreprises dont les propriétaires sont des personnes très humbles, qui ne sont pas du tout au courant de ces irrégularités », ajoute-t-il.
Contrôler la création d’entreprises fantômes
Le député a par ailleurs expliqué que dans la mesure où cette loi était destinée à lutter contre la corruption, elle avait déjà reçu le soutien du pouvoir judiciaire et du Ministère public. Le quotidien pauliste rapporte également que l’argument du poids que cela représenterait pour les entrepreneurs ne lui semblait pas valide. Selon Milton Monti, ce qui est véritablement lourd pour un chef d’entreprise, c’est le travail et le suivi de l’activité au quotidien.
S’il n’y voit pas une contrainte si importante que cela, Marcel Solimeo, représentant de l’Association commerciale de São Paulo (ACSP), a quant à lui fait part de son inquiétude à l’Estadão. Il estime que « c’est une bureaucratie qui ne fait aucun sens, qui augmente les coûts et le travail de l’entrepreneur ». Une mesure qu’il ne comprend pas, la tendance étant actuellement de permettre aux gens de pouvoir ouvrir leur entreprise en faisant les démarches par Internet. A noter cependant qu’il est prévu que les frais de notaire soient réduits de 50 % pour les micro et petites entreprises.
Toutefois, avant d’être adopté, le projet de loi doit d’abord passer par la Commission de la Constitution et de la justice de la Chambre des députés, puis être voté par le Sénat, avant que le président de la République choisisse de ratifier cette loi ou d’y mettre son veto.
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