Coup d’arrêt pour la vente des gazoducs TAG à Engie et au canadien CDPQ. Edson Fachin, juge du Tribunal suprême fédéral, a pris la décision de suspendre le processus de vente des actifs de Petrobras. Sont ainsi concernées les raffineries et l’unité d’engrais Araucária Nitrogenados (Ansa), ainsi que la Transportadora Associada de Gás (TAG), une opération de 33,1 milliards de reais conclue en avril dernier par la société publique.
Pour Edson Fachin, qui répondait à la demande de plusieurs syndicats pétroliers, Petrobras doit avoir une autorisation législative préalable pour vendre ses actifs et cette vente ne peut être réalisée que par le biais d’un processus d’appel d’offres. La transaction entre Petrobras et Engie-CDPQ porte sur 90 % du transporteur de gaz TAG.
Petrobras a affirmé lundi 27 mai ne pas encore avoir été notifiée de la décision du juge Fachin. L’entreprise publique a cependant indiqué, dans un communiqué, qu’« elle évaluera la décision et prendra les mesures appropriées en faveur de ses intérêts et de ses investisseurs ».
Envoyez-nous un message!Incertitude juridique
D’après La Croix, Petrobras avait expliqué précédemment que le consortium formé par Engie et la CDPQ « avait présenté la meilleure proposition ». Cette dernière comprenait notamment le paiement de 800 millions de dollars de dettes de TAG.
Selon la Folha de S. Paulo, pour les spécialistes, la décision, qui peut être révisée par le Tribunal suprême fédéral (STF), crée une incertitude quant à la transaction et une incertitude juridique dans les processus de privatisation en général.
Pour Leonardo Miranda, du bureau de TozziniFreire, la nécessité de réaliser des appels d’offres pour la cession d’actifs est un thème controversé et dépend de l’interprétation de la loi. « Il y a une disposition dans la loi qui exempte de mise en concurrence pour l’achat et la vente d’actions », a-t-il expliqué à la Folha de S. Paulo. Et d’ajouter que « la vente de TAG a fait l’objet d’un processus dans lequel les principales sociétés en mesure de reprendre l’actif étaient en concurrence ».
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