Le ministre de la Justice et de la sécurité publique, Sérgio Moro, a présenté ce lundi les principales mesures d’un projet de loi « anticrimes » qui sera soumis prochainement au Parlement brésilien.
On y retrouve notamment un durcissement des peines à l’encontre des condamnés pour crimes graves. « Aujourd’hui, les auteurs d’homicides volontaires passent moins de dix ans en prison, ce qui révolte la population. Nous proposons que, dans de tels cas, le régime de progression de la peine soit durci. Ce n’est pas autoritaire, ni du fascisme, il faut être strict avec les crimes graves », a justifié Sérgio Moro, cité par Valor.
Comme attendu, l’ancien juge de l’opération Lava Jato n’a pas oublié les actes de corruption, eux aussi visés par un durcissement de la législation en vigueur : « En cas de crime contre l’administration publique, tel que la corruption et le détournement de fonds, le régime initial (d’emprisonnement, ndr) doit être fermé. L’exception est si l’avantage indu est de faible valeur. »
Des mesures plus dures contre le crime organisé
Concernant le crime organisé, le ministre de la Justice prend là aussi le taureau par les cornes en prenant une mesure qui vise à étendre la qualification d’organisation criminelle aux milices, comme celles qui agissent à Rio par exemple. Là aussi, un durcissement des peines est prévu contre les membres du crime organisé avec une détention en établissement de sécurité maximum pour ses leaders.
Parmi les autres mesures du projet de loi « anticrimes » : la confirmation de la détention après une condamnation en appel – une mesure encore en débat auprès de la Cour suprême -, la criminalisation de la pratique des caisses noires lors des campagnes électorales ou encore l’introduction au Brésil du « plea bargain » (négociation de peine). Concernant ce dernier, à la différence de la dénonciation récompensée, déjà en vigueur et largement utilisée durant Lava Jato, l’accusé confesse ses propres crimes pour atténuer sa peine. Cette mesure vise des affaires de faible portée, pour des crimes sanctionnés par des peines allant jusqu’à quatre ans de prison.
Des mesures controversées
Mais le projet de loi comporte aussi des mesures controversées comme celle, clamée par Jair Bolsonaro durant sa campagne, exonérant un peu plus les forces de l’ordre des homicides qu’elles peuvent elles-mêmes commettre. Ainsi, l’interprétation de la légitime défense, déjà prévue dans le code pénal brésilien, va être étendue. La nouvelle mesure stipule qu’un policier ne sera pas condamné s’il tue quelqu’un et peut prouver qu’il l’a fait face à une « peur excusable, une émotion surprise ou violente ». Pour Sérgio Moro, il ne s’agit pas pour autant d’un « permis de tuer » donné aux forces de l’ordre.
L’abaissement de la majorité pénale, lui, est écarté du projet de loi du ministre de la Justice. Il sera présenté sous forme de Proposition d’amendement à la Constitution (PEC), qui demande un nombre plus important de voix au Parlement pour être approuvée.
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