Plus de deux ans après l’approbation de la réforme du travail de Michel Temer, huit points de la législation sont toujours contestés devant le Tribunal suprême fédéral (STF).
Pour le premier semestre 2020, selon la Folha de S. Paulo, neuf recours doivent être étudiés, portant notamment sur le travail intermittent et la limite de l’indemnisation du préjudice moral.
Depuis que la loi a été passée en juillet 2017, seules deux questions ont été définies par la Cour suprême. En juin 2018, les ministres ont décidé de la constitutionnalité de la fin de la taxe syndicale obligatoire, une mesure controversée qui a fait l’objet de 20 actions en justice. Et en mai 2019, la cour a annulé la partie de la réforme qui autorisait l’emploi de femmes enceintes et de mères allaitantes dans des activités malsaines.
Au total, le STF a déjà reçu 38 recours relatifs à la réforme du travail de 2017, rapporte la Folha. Certains de ces recours ne sont parvenus au tribunal qu’en 2019. Certains recours doivent aussi être examinés par le Tribunal supérieur du travail.
Deux à cinq ans pour analyser tous les recours
Selon l’avocat Jorge Matsumoto, interviewé par le quotidien pauliste, la Cour suprême devrait prendre de deux à cinq ans pour analyser les questions soulevées jusqu’à présent au sujet de la réforme de 2017.
Pour Matsumoto, même avec toutes les incertitudes générées par le retard de ces jugements, le bilan de la réforme est positif : “Une nouvelle législation du travail ne signifie pas nécessairement la précarité ou la régression sociale, elle conduit à apporter à la société de nouvelles formes de relations de travail qui sont plus en accord avec les réalités des entreprises et des employés. La question du contrat intermittent, par exemple, bénéficie à ceux qui étaient dans l’informalité. On a accordé des droits qui jusqu’alors n’étaient pas accordés.”
La Folha souligne toutefois que depuis la réforme, un emploi formel sur dix qui a été créé est un travail intermittent, une modalité dont la création a été critiquée au motif qu’elle représente un contrat de travail précaire.
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