
Domicile fiscal au Brésil
Domicile fiscal au Brésil et la Convention contre la double imposition signée avec la France. Le Brésil adopte, depuis 1995 (loi 9.249), le principe de l’universalité du revenu. Cela signifie que tous les revenus des personnes résidant fiscalement au Brésil, y compris ceux perçus à l’étranger, sont soumis à l’impôt sur le revenu. La notion