Juridique
Déduction du goodwill des opérations de fusion-acquisition au Brésil
Par Alexandre Herlin et Bertrand de Solere (*), De 2016 à 2018 le Brésil a vécu une forte récession et traversé une crise économique sans précédent. Alors que 2019 présentait des signaux de reprise économique, le nouveau...
L’investissement immobilier permet aux étrangers d’obtenir une autorisation de résidence au Brésil
Le 08 Avril 2020, à Rio de Janeiro. Selon la Résolution Normative nº36º/18 du Conseil National d’Immigration, une autorisation de résidence permettant aux étrangers de vivre au Brésil peut être concédée sur la base d’un investissement immobilier...
Impôt sur les opérations financières (“IOF”) au Brésil
L’IOF est un impôt sur les operátions financières au Brésil réglementé par le Décret Fédéral nº 6.306/2007. Son objectif principal n’est pas d’augmenter les recettes du gouvernement par un prélèvement fiscal, mais de servir comme un instrument...
Opérations de fusions acquisitions (M&A) au Brésil – les pièges à éviter
Au Brésil, comme dans la plupart des juridictions occidentales, les societés commerciales, qu’on appelle maintenant sociétés « d’entreprise » (« sociedades empresariais ») ou sociétés anonymes, ont une personnalité propre, distincte des associés ou actionnaires qui y ont investi et qui...
Le droit du travail au Brésil expliqué
L'histoire du Droit du Travail au Brésil Le brésiliens ont commencé à se préoccuper des droits sociaux dans les années 1930 alors que, dans ce pays de tradition rurale, émergeait une classe d’ouvriers, issue pour beaucoup de...
La loi générale de protection des données personnelles (LGPD) au Brésil
Loi de protection des données personnelles. 1 - Introduction En matière de cybercrime et d’atteinte à la vie privée, le Brésil serait un des pays les plus touchés, non seulement en tant que cible, mais aussi d’origine....
La Responsabilité des administrateurs au Brésil en droit brésilien
La Responsabilité des administrateurs en droit brésilien. Il s’agit de déterminer comment le droit au Brésil traite la responsabilité des administrateurs d’entreprises commerciales, c’est à dire des personnes physiques qui ont le pouvoir d’engager les dites entreprises....
Comment Créer une Entreprise au Brésil: Pourquoi et comment ?
Il existe deux façons de s’installer au Brésil et d’y vivre : soit notre employeur nous y envoie ou nous trouvons sur place un employeur avec lequel on signe un contrat de travail ; soit nous investissons dans une...