L’histoire du Droit du Travail au Brésil
Le brésiliens ont commencé à se préoccuper des droits sociaux dans les années 1930 alors que, dans ce pays de tradition rurale, émergeait une classe d’ouvriers, issue pour beaucoup de l’immigration européenne (italiens), dont l’esprit de lutte pour la conquête et défense des droits a influé sur l’action des pouvoirs publics.
L’évolution de la société brésilienne vers l’urbanisation et l’industrialisation a coincidé avec le renforcement du pouvoir central, au détriment de la fédération et de la démocratie. C’est ainsi que les droits sociaux sont apparus au Brésil avec la dictature de Getulio Vargas de 1937 à 1945, le grand tournant ayant été l’adoption de la Consolidation des Lois du Travail-CLT et la création de l’ordre judiciaire du travail, qui s’appliquent encore aujourd’hui.
La situation archaique des campagnes, aux mains de l’oligarchie ancestrale du Brésil, n’a pas permis que les travailleurs ruraux soient inclus dans les réformes sociales des années 1930-1940. Exclus également les domestiques et les travailleurs autonomes. Il faudra attendre la dictature militaire pour que des mesures sociales en faveur des travailleurs ruraux soient adoptées, en 1973. Quant aux travailleurs domestiques, leur situation sera officiellement reconnue, en partie d’abord dans la constitution de 1988, mais surtout avec une loi récente du 01.06.2015
Le droit du travail qui s’applique aujourd’hui au Brésil provient donc de gouvernements dictatoriaux. La réalité économique et sociale a bien sûr beaucoup évolué depuis les années 1940 vers la mobilité et la diversité des entreprises pour qu’une refonte des lois du travail soit engagée. Cela a commencé avec la loi 13.467 du 13 juillet 2017.
LE DROIT DU TRAVAIL AU BRÉSIL EXPLIQUÉ: QU’EST-CE QUE LA CLT?
Être salarié n’est pas un choix, mais une situation de fait. C’est à dire que dès lors qu’une personne physique se trouve (i) dans une situation de subordination ; (ii) pour un service rendu de façon continue et (iii) recevant une rémunération, alors elle sera considérée salariée, devant être soumise à la CLT et bénéficier des droits correspondants.
La CLT est une législation très rigide, adoptée à une époque d’industrialisation et sous un régime autoritaire et très paternaliste. Ses dispositions sont contraignantes et laissent très peu de place à la négociation entre employeur et employé.
Chaque employé/salarié est titulaire d’un livret de travail qui retrace sa trajectoire avec les différents employeurs et l’évolution de ses postes et salaires.
La semaine de travail est fixée à 44 heures, dont huit heures par jour du lundi au vendredi et quatre heures le samedi.
Dans le respect des dispositions de la CLT, chaque catégorie professionnelle conclut des conventions collectives avec le patronat, mais la marge de négociation est très faible.
LA REFORME DE LA CLT
Le monde du travail a beaucoup évolué depuis 1943. L’industrie a perdu de son importance face au tertiaire, les petites entreprises prennent plus de place au détriment des grandes industries. La nécessité d’être mobile et de changer fréquemment d’employeur et de poste s’est imposée. Une réforme de la CLT est donc discutée depuis deux décennies et une premier pas a été franchi avec la loi n.13.467, du 13.07.2017.
Cette nouvelle loi a assoupli certaines règles importantes et a valorisé les accords entre employeurs et employés.
Toutefois, elle fait l’objet de beaucoup d’interrogations, voire de contestation, principalement au sein des Tribunaux du Travail dont les juges présentent des positions contradictoires. Il faut donc encore attendre de nouvelles normes et une jurisprudence pour éclaircir la matière.
Ci-après la principaux points de la réforme de 2017 :
| Avant novembre 2017 | A partir de novembre 2017 |
| 1 – Accords et loi | |
| La législation s’impose sur les accords conclus entre syndicats, employeurs et employés | Certaines questions traitées par la CLT pourront faire l’objet de négociations entre patrons et employés qui prévaudront sur les lois. |
| 2 – Durée du travail | |
| Journée de travail de 8 heures ; durée hebdomadaire de 44 heures ; durée mensuelle de 220 heures. | La journée de travail pourra être de 12 heures, avec 36 heures de repos. Les durées de 44 heures par semaine et 220 heures par mois restent inchangées.
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| 3 – Congés | |
| Les congés annuels peuvent être divisés en deux périodes, la plus courte ne pouvant pas être inférieure à 10 jours | Les congés annuels peuvent être divisés en trois périodes ; la plus longue doit être d’au moins 14 jours et les plus courtes ne peuvent pas être inférieures à 5 jours |
| 4 – Justice gratuite | |
| La Justice est gratuite pour ceux qui gagnent moins de deux salaires minimums ou déclarent ne pas avoir les conditions de payer | La Justice est gratuite pour ceux qui reçoivent moins de 40% du plafond de INSS et pour ceux qui prouvent ne pas avoir les moyens |
| 5 – Travail intermittant | |
| N’est pas règlementé par la CLT qui ne prévoit que le régime partiel | Les contrats par heure de service deviennent légaux et les droits sociaux sont garantis aux travailleurs employés sous cette modalité. |
| 6 – Contribution syndicale | |
| Elle est déduite du salaire de tous les employés, qu’ils soient syndicalisés ou pas | Elle devient facultative |
| 7 – Travail à distance (home office) | |
| N’est pas traité par la CLT | Est traité par la nouvelle loi qui prévoit des négociations entre employeur et employé à propos de la responsabilité des frais liés aux fonctions |
| 8 – Travail partiel | |
| Des semaines d’un maximum de 25 heures sont permises, sans heure supplémentaire | Jusqu’à 30 heures par semaines sans heure supplémentaire ; jusqu’à 26 heures par semaine avec la possibilité de 6 heures supplémentaires |
| 9 – Femme enceinte et allaitante | |
| La CLT détermine l’éloignement de toute employée enceinte ou allaitante de toute activité, opération ou lieux insalubres | Eloignement de la femme enceinte uniquement dans le cas d’activités considérées insalubres au plus haut degré. Pendant l’allaitement l’éloignement des activités insalubres, quel que soit le degré d’insalubrité, est conditionné à un certificat médical |
| 10 – Autonome exclusif | |
| Pas prévu par la CLT | Crèe la figure d’autonome exclusif, qui pourra fournir des services à un unique employeur de façon continue, sans qu’un lien d’emploi soit établi. |
Bertrand de Solere
Avocat aux Barreaux de Rio de Janeiro et São Paulo
Conseiller du Commerce Extérieur de la France-CCEF
Le cabinet Solere est un cabinet d’avocats brésiliens. Il est à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches et doutes concernant le droit du travail au Brésil. Notre cabinet sera ravi de vous accompagner au 55-21-9-81-01-61-51, directement par message WhatsApp (cliquez sur ce lien pour ouvrir l’application) ou par e-mail.
Merci pour cette intervention! Un article très intéressant et exhaustif!