On 29.12.2021, the Brazilian Federal Government has promulgated the law 14.286, about “exchange market, Brazilian capital abroad, foreign capital in Brazil” called also “New Legal Basis for Exchange Operations” (“Novo Marco Legal do Câmbio”). This law shall enter into force in 29/12/2022 (one year from 30.12.2021). Within this year the Brazilian Central Bank shall issue
De plus en plus, nos avocats reçoivent des doutes concernant la succession de biens situés au Brésil. Tout premièrement, l’article 10 de la Loi d’Introduction aux Normes du Droit Brésilien (Décret-Loi nº 4.657/42), prévoit la règle générale selon laquelle la succession de biens par décès obéit à la loi du pays dans lequel le défunt
L’histoire du Droit du Travail au Brésil Le brésiliens ont commencé à se préoccuper des droits sociaux dans les années 1930 alors que, dans ce pays de tradition rurale, émergeait une classe d’ouvriers, issue pour beaucoup de l’immigration européenne (italiens), dont l’esprit de lutte pour la conquête et défense des droits a influé sur l’action
Loi de protection des données personnelles. 1 – Introduction En matière de cybercrime et d’atteinte à la vie privée, le Brésil serait un des pays les plus touchés, non seulement en tant que cible, mais aussi d’origine. Selon une étude publiée par l’entreprise de sécurité informatique McAfee et la CSIS (Center For Strategic & International
Le Brésil: Une société judicialisée Selon les chiffres publiés en 2017 par le Conseil National de Justice (CNJ), les dépenses des services du pouvoir judiciaire au Brésil ont été de 85 milliards de Reais (21 milliards d’euros environ), pour un total de 442.365 agents. A la fin 2016 il y avait 80 millions de procès en cours,
Organisation des pouvoirs au Brésil et l’activisme judiciaire. Trente ans après le retour de la démocratie et l’entrée en vigueur de la Constitution Fédérale de 1988, le débat sur la justice et l’activisme du Pouvoir Judiciaire se durcit au Brésil. Par « activisme judiciaire », il faut comprendre une activité judiciaire amplifiée par rapport aux limites de
