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Category: Juridique

VIVRE ET ENTREPRENDRE AU BRESIL SOCIETE – INSTITUTIONS – JURIDIQUE

LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS EN DROIT BRESILIEN Il s’agit de déterminer comment le droit brésilien traite la responsabilité des administrateurs d’entreprises commerciales, c’est à dire des personnes physiques qui ont le pouvoir d’engager les dites entreprises. 1 – La responsabilité propres des entreprises commerciales Les entreprises commerciales (sociétés) ont une personnalité propre et doivent assumer

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Solere-Avocats.fr - Photo pour l'article intitulé Le visa de résidence au Brésil pour les nomades digitaux

Le visa de résidence au Brésil pour les nomades digitaux (“digital nomad”)

Le visa de résidence au Brésil pour les nomades digitaux (« digital nomad ») Le 24.01.2022, a été publiée la Résolution Normative n. 45 du Conseil National de l’Immigration qui organise l’octroi de visa de résidence au Brésil en faveur des nomades digitaux (« digital nomad »). Par nomade digital (« digital Nomad ») il faut entendre « immigrant qui, à

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Image depicting various money bills for Solere Avocats article untitled New law (14.286) simplifies foreign exchange in Brazil

New law (14.286) updates the legal framework for foreign exchange in Brazil

On 29.12.2021, the Brazilian Federal Government has promulgated the law 14.286, about “exchange market, Brazilian capital abroad, foreign capital in Brazil” called also “New Legal Basis for Exchange Operations” (“Novo Marco Legal do Câmbio”). This law shall enter into force in 29/12/2022 (one year from 30.12.2021). Within this year the Brazilian Central Bank shall issue

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Solere Avocats - Photo pour l'article intitulé "Sucession de biens situés au Brésil"

Succession de biens situés au Brésil

De plus en plus, nos avocats reçoivent des doutes concernant la succession de biens situés au Brésil. Tout premièrement, l’article 10 de la Loi d’Introduction aux Normes du Droit Brésilien (Décret-Loi nº 4.657/42), prévoit la règle générale selon laquelle la succession de biens par décès obéit à la loi du pays dans lequel le défunt

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Droit du Travail au Brésil

Le droit du travail au Brésil expliqué

L’histoire du Droit du Travail au Brésil Le brésiliens ont commencé à se préoccuper des droits sociaux dans les années 1930 alors que, dans ce pays de tradition rurale, émergeait une classe d’ouvriers, issue pour beaucoup de l’immigration européenne (italiens), dont l’esprit de lutte pour la conquête et défense des droits a influé sur l’action

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La loi générale de protection des donnés personnelles (LGPD)

La loi générale de protection des données personnelles (LGPD) au Brésil

Loi de protection des données personnelles. 1 – Introduction En matière de cybercrime et d’atteinte à la vie privée, le Brésil serait un des pays les plus touchés, non seulement en tant que cible, mais aussi d’origine. Selon une étude publiée par l’entreprise de sécurité informatique McAfee et la CSIS (Center For Strategic & International

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Activisme judiciaire au Brésil

La Justice au Brésil: l’explication sur le système juridique et les pouvoirs indépendants

Organisation des pouvoirs au Brésil et l’activisme judiciaire. Trente ans après le retour de la démocratie et l’entrée en vigueur de la Constitution Fédérale de 1988, le débat sur la justice et l’activisme du Pouvoir Judiciaire se durcit au Brésil. Par « activisme judiciaire », il faut comprendre une activité judiciaire amplifiée par rapport aux limites de

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