Juridique
Par Alexandre Herlin et Bertrand de Solere (*), De 2016 à 2018 le Brésil a vécu une forte récession et traversé une crise économique sans précédent. Alors que 2019 présentait des signaux de reprise économique, le nouveau gouvernement ayant lancé des réformes pour libéraliser l’économie, la pandémie de COVID est arrivée en 2020 pour stopper […]
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Le 08 Avril 2020, à Rio de Janeiro. Selon la Résolution Normative nº36º/18 du Conseil National d’Immigration, une autorisation de résidence permettant aux étrangers de vivre au Brésil peut être concédée sur la base d’un investissement immobilier à partir de R$ 700.000,00. Source: Portal de Imigração – Resolução normativa nº 36 de 09 de outubro de […]
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L’IOF est un impôt sur les operátions financières au Brésil réglementé par le Décret Fédéral nº 6.306/2007. Son objectif principal n’est pas d’augmenter les recettes du gouvernement par un prélèvement fiscal, mais de servir comme un instrument régulatoire de l’activité économique du pays. Dans ce sens et sous quelques réserves, les taux applicables peuvent être […]
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Au Brésil, comme dans la plupart des juridictions occidentales, les societés commerciales, qu’on appelle maintenant sociétés « d’entreprise » (« sociedades empresariais ») ou sociétés anonymes, ont une personnalité propre, distincte des associés ou actionnaires qui y ont investi et qui les contrôlent. Ces sociétés sont personnellement responsables de leurs activités et de leur patrimoine. Elles doivent répondre, personnellement, […]
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L’histoire du Droit du Travail au Brésil Le brésiliens ont commencé à se préoccuper des droits sociaux dans les années 1930 alors que, dans ce pays de tradition rurale, émergeait une classe d’ouvriers, issue pour beaucoup de l’immigration européenne (italiens), dont l’esprit de lutte pour la conquête et défense des droits a influé sur l’action […]
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Loi de protection des données personnelles. 1 – Introduction En matière de cybercrime et d’atteinte à la vie privée, le Brésil serait un des pays les plus touchés, non seulement en tant que cible, mais aussi d’origine. Selon une étude publiée par l’entreprise de sécurité informatique McAfee et la CSIS (Center For Strategic & International […]
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La Responsabilité des administrateurs en droit brésilien. Il s’agit de déterminer comment le droit au Brésil traite la responsabilité des administrateurs d’entreprises commerciales, c’est à dire des personnes physiques qui ont le pouvoir d’engager les dites entreprises. 1 – La responsabilité propres des entreprises commerciales Les entreprises commerciales (sociétés) ont une personnalité propre et doivent […]
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Il existe deux façons de s’installer au Brésil et d’y vivre : soit notre employeur nous y envoie ou nous trouvons sur place un employeur avec lequel on signe un contrat de travail ; soit nous investissons dans une entreprise locale (dont le siège social se trouve sur le territoire du Brésil). Statut des capitaux étrangers Traditionnellement le […]
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La lutte contre la corruption et l’évolution des règles de compliance au Brésil L’Amérique Latine et le Brésil en particulier véhiculent traditionnellement une image d’appropriation du patrimoine public par tous ceux qui, de près ou de loin, élus, fonctionnaires, entreprises privées, y ont accès. La corruption est enracinée dans le pays du fait de son […]
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La politique migratoire du Brésil et la nouvelle loi de migration n.13.445 du 24 mai 2017 Le 24 mai 2017 a été promulguée la nouvelle loi relative à la politique migratoire du Brésil. Cette loi s’intitule loi de migration, et non pas d’immigration au Brésil, car elle inclut des dispositions sur la protection des brésiliens […]
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