Day: mai 17, 2021

Solere Avocats - Photo-montage pour l'article intitulé Domicile fiscal au Brésil et la Convention contre la double imposition signée avec la France

Domicile fiscal au Brésil

Domicile fiscal au Brésil et la Convention contre la double imposition signée avec la France. Le Brésil adopte, depuis 1995 (loi 9.249), le principe de l’universalité du revenu. Cela signifie que tous les revenus des personnes résidant fiscalement au Brésil, y compris ceux perçus à l’étranger, sont soumis à l’impôt sur le revenu. La notion

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Solere Avocats - Photo pour l'article intitulé "Sucession de biens situés au Brésil"

Sucession de biens situés au Brésil

De plus en plus, nos avocats reçoivent des doutes concernant la sucession de biens situés au Brésil. Tout premièrement, l’article 10 de la Loi d’Introduction aux Normes du Droit Brésilien (Décret-Loi nº 4.657/42), prévoit la règle générale selon laquelle la succession de biens par décès obéit à la loi du pays dans lequel le défunt

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