Il existe deux façons de s’installer au Brésil et d’y vivre : soit notre employeur nous y envoie ou nous trouvons sur place un employeur avec lequel on signe un contrat de travail ; soit nous investissons dans une entreprise locale (dont le siège social se trouve sur le territoire du Brésil). Statut des capitaux étrangers Traditionnellement le
Tout les détails sur la Fiscalité des Entreprises au Brésil: impôts, régimes fiscaux et bénéfices. Délimitation Par entreprise nous entendons les personnes morales ayant pour objet des activités générant des bénéfices, car il existe des régimes particulier pour certaines catégories d’entreprises, comme les établissement d’enseignement ou les ONG. Par ailleurs, la fiscalité ici traitée se
Organisation et Répartition de la fiscalité au Brésil Charge fiscale et répartition Le poids de la pression fiscale au Brésil n’a cessé de croître depuis le retour à la démocratie en 1985, pour atteindre aujourd’hui environ 34 % du PIB. Selon les chiffres publiés par la Recette Fédérale du Brésil (« Charge Fiscale en 2016 »), environ
L’IOF est un impôt sur les operátions financières au Brésil réglementé par le Décret Fédéral nº 6.306/2007. Son objectif principal n’est pas d’augmenter les recettes du gouvernement par un prélèvement fiscal, mais de servir comme un instrument régulatoire de l’activité économique du pays. Dans ce sens et sous quelques réserves, les taux applicables peuvent être
Au Brésil, comme dans la plupart des juridictions occidentales, les sociétés commerciales, qu’on appelle maintenant sociétés « d’entreprise » (« sociedades empresariais ») ou sociétés anonymes, ont une personnalité propre, distincte des associés ou actionnaires qui y ont investi et qui les contrôlent. Ces sociétés sont personnellement responsables de leurs activités et de leur patrimoine. Elles doivent
Par Alexandre Herlin et Bertrand de Solere (*), De 2016 à 2018 le Brésil a vécu une forte récession et traversé une crise économique sans précédent. Alors que 2019 présentait des signaux de reprise économique, le nouveau gouvernement ayant lancé des réformes pour libéraliser l’économie, la pandémie de COVID est arrivée en 2020 pour stopper
La Responsabilité des administrateurs en droit brésilien. Il s’agit de déterminer comment le droit au Brésil traite la responsabilité des administrateurs d’entreprises commerciales, c’est à dire des personnes physiques qui ont le pouvoir d’engager les dites entreprises. 1 – La responsabilité propres des entreprises commerciales Les entreprises commerciales (sociétés) ont une personnalité propre et doivent
Bonne nouvelle pour les étrangers installés au Brésil et souhaitant ouvrir une microentreprise (MEI). De nouvelles règles afin d’ouvrir une structure juridique sont en effet valables depuis mardi 15 octobre. Et elles sont plus simples qu’auparavant, selon Agência Brasil. Le Secrétariat spécial de la productivité, de l’emploi et de la compétitivité, rattaché au ministère de
