Il existe deux façons de s’installer au Brésil et d’y vivre : soit notre employeur nous y envoie ou nous trouvons sur place un employeur avec lequel on signe un contrat de travail ; soit nous investissons dans une entreprise locale (dont le siège social se trouve sur le territoire du Brésil).
Statut des capitaux étrangers
Traditionnellement le Brésil maintient sa balance des paiements équilibrée grâce aux investissements étrangers directs – IED. Pour cette raison une des politiques économiques traditionnelles du Brésil est de favoriser l’entrée des capitaux étrangers en procédant de trois façons : (i) freiner les importations ; (ii) faciliter les flux de capitaux entre le Brésil et l’extérieur ; et (iii) traiter le capital étranger à égalité avec le capital national.
Conditions de constitution des sociétés commerciales et nécessité d’obtenir un visa au Brésil
L’investissement étranger direct se matérialise par l’apport de capital dans une entreprise ayant son siège social sur le territoire du Brésil. Il peut s’agir d’une société déjà existante, dans laquelle on devient actionnaire soit en achetant des actions / parts sociales, soit en souscrivant à une augmentation de capital.
- Il peut s’agir aussi de la constitution par l’entrepreneur étranger d’une nouvelle société.
- Il n’est pas nécessaire d’avoir un associé brésilien pour constituer une société commerciale au Brésil. Il est même possible d’être l’unique associé.
Toutefois, les investisseurs étrangers doivent désigner un représentant résident au Brésil pour recevoir les citations judiciaires. Le ou les administrateur(s) (gérants) de la société doivent aussi être résidents au Brésil. Il est donc nécessaire d’obtenir un visa de résidence au Brésil pour diriger directement sa société.
Le capital investi doit être enregistré à la Banque Centrale du Brésil. Cet enregistrement permet de transférer les dividendes à l’étranger, ainsi que les fonds propres lors de la liquidation de la société.
Sous réserve de certains cas la loi n’exige pas de capital minimum pour constituer une société au Brésil. Cependant, pour obtenir un visa de résidence au Brésil permettant à une personne physique étrangère de diriger la société, il est nécessaire que l’investisseur personne morale étranger investisse en monnaie étrangère un minimum de, soit R$ 150.000,00 (cent cinquante mille reais) avec un plan d’embauche de 10 (dix) brésiliens en 02 (deux) ans ; soit R$ 600.000,00 (six cent mille reais). Si l’investisseur étranger est une personne physique, celle-ci doit effectuer un investissement minimum de R$ 500.000,00 (cent cinquante mille reais) en monnaie étrangère, plus présenter un business plan détaillé.
Bertrand de Solere
Avocat aux Barreaux de Rio de Janeiro et São Paulo
Conseiller du Commerce Extérieur de la France-CCEF
Le cabinet Solere est un cabinet d’avocats brésiliens. Il est à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches au Brésil. Notre cabinet sera ravi de vous accompagner au 55-21-9-81-01-61-51, directement par message WhatsApp (cliquez sur ce lien pour ouvrir l’application) ou par e-mail.
