La fiscalité des entreprises au Brésil

Fiscalité des Entreprises au Brésil

La Fiscalité des Entreprises au Brésil

Délimitation

Par entreprise nous entendons les personnes morales ayant pour objet des activités générant des bénéfices, car il existe des régimes particulier pour certaines catégories d’entreprises, comme les établissement d’enseignement ou les ONG.

Par ailleurs, la fiscalité ici traitée se limite aux impôts directs, ceux qui s’appliquent sur les bénéfices.

Les impôts applicables sur les bénéfices

Sur les bénéfices bruts s’appliqueront deux impôts :

  • L’impôt sur le revenu des sociétés (IRPJ) au taux de 15% auquel s’ajoute 10% d’additionnel sur les bénéfices supérieurs à R$ 20.000,00 par mois.
  • La Contribution sociale sur les bénéfices net (CSLL) : taux de 9% sur les bénéfices en général et 15% sur le bénéfice des institutions financières.

Les deux régimes de fixation des bénéfices imposables

Il existe deux régimes fiscaux différents qui s’appliqueront en fonction du statut de l’entreprise, son objet social ou son chiffre d’affaires:

  • Le régime du bénéfice réel (« Lucro real »): le bénéfice imposable sera déterminé en prenant le chiffre d’affaires réalisé auquel on déduit les dépenses opérationnelles et ajoute les recettes financières.
  • Le régime du bénéfice présumé (« Lucro presumido »): Le bénéfice imposable est fixé par les autorités fiscales comme étant un pourcentage du chiffre d’affaires. Ce pourcentage est fonction des activités concernées, mais la règle générale est que le bénéfice imposable correspond à 8% des recettes brutes. Le bénéfice imposable des recettes de services est fixé à 32% de ces recettes.

Ces régimes sont choisis annuellement, en début d’exercice. Le régime du bénéfice réel peut être choisi si l’entreprise a un chiffre d’affaires inférieur à 78 millions de reais, ne fait pas appel public à l’épargne et n’est pas une institution financière.

Evidemment, une entreprise qui a peu de dépenses opérationnelles et de bonnes recettes choisira le régime du bénéfice présumé. En revanche, l’entreprise en phase pré opérationnelle ou avec beaucoup de dépenses, choisira le bénéfice réel.

Le régime du « simples nacional »

Ce régime permet aux petites entreprises de payer l’ensemble de leurs impôts, tant directs que indirects, fédéraux, étatiques ou municipaux, en une seule fois, mensuellement, le montant à payer étant fixé sur la base d’un pourcentage appliqué sur le chiffre d’affaire du mois écoulé. Le pourcentage en question est fonction de (i) l’activité de l’entreprise et (ii) du chiffre d’affaire réalisé au cours de 12 derniers mois.

Bertrand de Solere
Avocat aux Barreaux de Rio de Janeiro et São Paulo
Conseiller du Commerce Extérieur de la France-CCEF

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