Organisation politique du Brésil

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Comment est organisée politiquement la République Fédérative du Brésil?

L’organisation politique du Brésil est une fédération plus proche de l’Etat unitaire français que de la fédération des  Etats Unis d’Amérique, par exemple.

En 1988, avec la fin de la dictature militaire et le retour à la démocratie, les brésiliens ont adopté une nouvelle constitution intitulée «Constitution de la République Fédérative du Brésil de 1988 ».

L’article 1er de cette Constitution dispose que « la République Fédérative du Brésil, formée par l’union indissoluble des Etats et des communes et du District Fédéral, constitue un Etat Démocratique de Droit [….]».

L’article 18 précise que « l’organisation politique et administrative de la République Fédérative du Brésil comprend l’Union, le District Fédéral et les Communes, toutes autonomes, selon les dispositions de cette Constitution ».

Il apparaît clairement, par la terminologie utilisée, que le Brésil est présenté comme une fédération d’États. On est ainsi incité à mettre en parallèle le système brésilien avec le système des Etats Unis d’Amérique, immensité territoriale aidant, alors que ce sont deux systèmes très différents, le Brésil étant finalement beaucoup plus proche du modèle unitaire français.

DIFFERENCE DE L’ORGANISATION POLITIQUE DU BRÉSIL ET DES ÉTATS-UNIS

Si les Etats Unis sont nés de la volonté des Etats de se réunir et de constituer un gouvernement fédéral, le Brésil a suivi le chemin inverse; c’est le gouvernement central qui a octroyé plus d’indépendance aux collectivités locales (états et communes).

Lors de son indépendance, le Brésil était une monarchie (Empire) gouvernée par Dom Pedro II. La société brésilienne étant escravocrate à un niveau poussé, le Pouvoir Central devait être fort et autoritaire. Ce n’est qu’après la fin de l’esclavage (1888) et de la monarchie que la République décida de décentraliser les pouvoirs.

Cette fédération « octroyée », centrifuge, se fonde sur des bases totalement différentes de la fédération centripète nord américaine, produit direct des propres entités fédérées.

Au fil de l’Histoire du Brésil, depuis son indépendance, son organisation administrativo-politique a oscillé entre centralisation, lors des moments plus autoritaires (1930 ; 1964), et décentralisation, lors des moments plus républicains, comme depuis 1988. Mais cette décentralisation brésilienne ne peut pas s’apparenter au système fédéral nord américain dont l’origine vient des propres Etats.

ILLUSTRATION DES DIFFERENCES

Ainsi, alors qu’aux Etats Unis d’Amérique chaque Etat a son propre droit pénal, droit civile, droit social, droit des entreprises et autres, le Brésil ne connait qu’un droit pénal, qu’un droit civil, qu’un droit social, qu’un droit des entreprises, fixés au niveau fédéral et qui s’imposent sur tout le territoire du Brésil.

Par ailleurs, au Brésil, 70% de la recette fiscale est attribuée à l’Union (Pourvoir Central).

Même s’il est vrai que le pouvoir central au Brésil n’a pas de représentant spécifique dans chaque Etat du Brésil, pour veiller aux respects des décisions du gouvernement central, comme les préfets dans chaque département français, au-delà de cela, les Etats et les Municipalités, au Brésil, sont totalement soumis aux lois fédérales, tout comme les règlements des collectivités locales françaises doivent respecter les lois de la République.

Bertrand de Solere
Avocat aux Barreaux de Rio de Janeiro et São Paulo
Conseiller du Commerce Extérieur de la France-CCEF

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