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Assainissement: des opportunités pour l’investissement du secteur privé au Brésil

Solere Avocats - Photo qui illustre l'article intitulé Assainissement - des opportunités pour le secteur privé au Brésil

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Après des décennies de stagnation en matière d’assainissement, traitement des eaux, des égouts et des déchets solides, le Brésil a franchi un pas gigantesque en juillet 2020 avec la promulgation de la loi 14.026 du 15 juillet 2020, nouvelle base légale du secteur au Brésil.

Face aux dégâts sanitaires mis en exergue par la pandémie de COVID-19, les incertitudes juridiques et les intérêts politiciens qui empêchaient toute modernisation des infrastructures du secteur, ont été en grande partie éliminés, favorisant un grand projet national d’investissement dans les infrastructures d’assainissement au Brésil.

Environ 120 milliards d’euros d’investissement sont prévus pour les 10 prochaines années.

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Plusieurs grands projets ont déjà été réalisés depuis septembre 2020 tels que la privatisation des services d’assainissement de la région métropolitaine de Maceió (état d’Alagoas) et la privatisation de la grande compagnie d’assainissement de l’Etat de Rio de Janeiro, la CEDAE en avril 2021.

Le traitement des résidus solides est aussi un grand défi relevé par les autorités dans la même loi 14.026/20. Avec 96% des déchets rejetés dans des décharges publiques au Brésil sans aucun traitement, les autorités publiques brésiliennes ont beaucoup à faire et ont décidé de retrousser les manches. 

Selon l’Association Brésilienne de Récupération Energétique des Résidus-ABREN, 80 millions de tonnes de déchets par an peuvent servir de source d’énergie. 

Pour la première fois au Brésil, un appel d’offre publique spécifique pour l’acquisition d’énergie produite à partir de résidus solides (« waste-to-energy ») aura lieu le 30 septembre 2021. Cet appel d’offre est mis en place par le Ministère des Mines et Energies-MME au travers l’agence nationale de l’énergie électrique – ANEEL.

L’appel d’offre sera spécifique à l’énergie produite avec des résidus solides (WtoE). Les projets vainqueurs auront 5 ans, à compter de la signature du contrat de concession, pour entrer en opération. Contrat selon le modèle de la disponibilité pour une durée de 30 ans. 

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Pour l’instant 12 usines de récupération énergétique de résidus sont cadastrées, pour un total de 315 MW répartis entre les Etats du Paraná, São Paulo et Rio de Janeiro.

Selon l’ABREN il y a un potentiel au Brésil pour la mise en place de 120 unités de production réparties dans les 28 régions métropolitaines de plus de 1 million d’habitants. Le potentiel serait de 2358 MW, soit 3% de la demande nationale d’énergie. Le total des investissements dans ce secteur serait de plus de 13 milliards de Euros d’investissement.

Or, les brésiliens ont besoin de savoir faire pour la mise en place l’opération de telles unités. Il y a de gigantesques opportunités pour les spécialistes étrangers.

Le cabinet Solere est un cabinet d’avocats brésiliens. Il est à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches concernant l’investissement privé dans les secteurs d’assainissement, déchets de résidus et énergies renouvelables au Brésil, ainsi comme d’autres doutes concernant l’immigration au Brésil, l’ouverture d’entreprises dans le pays entre autres sujets. Notre cabinet sera ravi de vous accompagner au 55-21-9-81-01-61-51, directement par message WhatsApp (cliquez sur ce lien pour ouvrir l’application) ou par e-mail.

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