Alstom condamné au Brésil à plusieurs centaines de millions de reais d’amende

Alstom

Alstom ainsi que dix autres entreprises, dont le canadien Bombardier, et 42 personnes physiques ont été condamnées lundi par le tribunal du Conseil administratif de défense économique (Cade) à une amende cumulée de 535 millions de reais. La raison ? Elles auraient formé un cartel sur les appels d’offres concernant au moins 26 projets de trains et métros des Etats de São Paulo, Minas Gerais, Rio Grande do Sul et District fédéral.

Alstom, chef de cartel ?

Accusé d’avoir dirigé ce cartel, qui aurait opéré entre 1998 et 2013, Alstom a en plus été interdit de participation à des appels d’offres au Brésil durant une période de cinq ans. La société française, tout comme Bombardier, est également privée de subventions publiques et d’exonérations fiscales pour cinq années.

L’affaire avait surgi après un accord de clémence négocié avec l’allemand Siemens, dont six ex-employés avaient accepté de collaborer avec la justice en dénonçant les faits. D’après le Cade, les entreprises du cartel se répartissaient le marché, fixaient les prix et ajustaient les conditions de participation des différents membres aux appels d’offres.

Vers un appel d’Alstom

Alstom n’a pas encore affirmé clairement sa position sur l’affaire, mais a déclaré, par la voie d’un communiqué cité par G1, qu’il analyserait la sentence et « évaluerait tous les recours administratifs possibles tout comme les options judiciaires afin de protéger les intérêts de l’entreprise ». La société française affirme qu’elle suit à la règle un code éthique interne afin de respecter toutes les lois et réglementations des pays dans lesquelles elle opère. « L’interdiction de toute pratique de concurrence déloyale est expressément inscrite dans le règlement interne d’Alstom », affirme-t-elle.

Son homologue canadien Bombardier a lui indiqué qu’il ferait appel de la condamnation du tribunal du Cade. Il « conteste fortement les conclusions de l’organe judiciaire », qu’il estime « basées sur une lecture partielle des preuves avancées dans le cadre d’un procès administratif caractérisé par des violations flagrantes des principes constitutionnels ».

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