Le traitement favorable du capital étranger au Brésil 

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Comme beaucoup de pays d’Amérique Latine, le Brésil a toujours accordé beaucoup d’importance au capital étranger pour son économie. Il en est traditionnellement tributaire pour l’équilibre de sa balance des paiements, mais il en dépend aussi pour la diversification de son économie et l’acquisition de savoir-faire.

Ainsi, la Constitution Fédérale du Brésil, source de droit fondamentale, accorde un statut identique entre les sociétés brésiliennes de capital national et les sociétés brésiliennes à capital étranger (c’est à dire les filiales brésiliennes d’investisseurs étrangers), sauf quelques secteurs stratégiques (compagnies aériennes ; acquisition d’immobiliers ruraux ; journalisme).

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Les capitaux font l’objet d’avantages tout à fait spécifiques, favorisant l’investissement plutôt que les importations. Ainsi il n’y a pas d’impôt sur les dividendes au Brésil. Il est intéressant de noter que même après 14 ans de gouvernement de gauche avec Lula puis Dilma, cette règle n’a jamais été remise en cause.

Il n’y a pas non plus de capital minimum nécessaire pour mettre en opération une société brésilienne. Il est ainsi possible de n’investir à titre de capital que 100,00 dollars, tout en distribuant des millions de dollars de dividendes.

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Le capital étranger ne doit faire l’objet que d’un enregistrement déclaratoire à la Banque Centrale du Brésil pour permettre tout rapatriement de dividendes ou des fonds propres en cas de liquidation de la société.

Rappelons que la monnaie brésilienne est très stable depuis plus de 20 ans, quels que soient les gouvernements qui se sont succédés. Il est vrai qu’en 2020, année atypique avec le COVID-19 et l’image négative du Président Bolsonaro, le REAL s’est déprécié de plus de 30% par rapport au USD et l’EURO. Mais en 2021, le REAL s’est déjà valorisé de de 15% et continue sa revalorisation.

Le cabinet Solere est un cabinet d’avocats brésiliens. Il est à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches concernant l’investissement privé dans les secteurs d’assainissement, déchets de résidus et énergies renouvelables au Brésil, ainsi comme d’autres doutes concernant l’immigration au Brésil, l’ouverture d’entreprises dans le pays entre autres sujets. Notre cabinet sera ravi de vous accompagner au 55-21-9-81-01-61-51, directement par message WhatsApp (cliquez sur ce lien pour ouvrir l’application) ou par e-mail.

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