Réforme fiscale: le gouvernement brésilien et les Etats fédérés présentent deux projets opposés

réforme fiscale

Après la réforme des retraites, c’est la réforme fiscale qui risque de ressembler à une longue bataille pour le gouvernement brésilien. Alors que ce dernier doit présenter son projet dans les jours à venir, les secrétaires d’Etat aux Finances des 27 Etats fédérés du Brésil l’ont devancé en annonçant mardi leur proposition alternative, radicalement différente de celle de l’équipe de Paulo Guedes.

« Pour la première fois en 30 ans, nous avons une proposition de réforme fiscale signée par les 27 secrétaires d’Etat aux Finances », a déclaré Rafael Fonteles, président du Comité national des secrétaires d’Etat aux Finances (Comsefaz), lui-même chargé du portefeuille pour le Piauí, cité par Valor.

L’ICMS au cœur de la réforme fiscale des Etats fédérés

Le texte du ministère de l’Économie se concentre uniquement sur les impôts fédéraux et laisse la possibilité aux États et aux municipalités d’adhérer au nouveau système à leur convenance. Les secrétaires d’Etat aux Finances, eux, préconisent l’inclusion complète et immédiate du système ICMS (Impôt sur la circulation des marchandises et des services), dont ils ont la compétence, dans la réforme. Et ils ne sont pas d’accord justement avec ce régime d’adhésion volontaire.

Pour l’ancien ministre de l’Economie du gouvernement Temer, Henrique Meirelles, aujourd’hui aux Finances de l’Etat de Sao Paulo, réformer seulement les impôts fédéraux ne suffit pas, toute la complexité de la fiscalité brésilienne se trouvant dans l’ICMS. La base de leur proposition se trouve d’ailleurs dans la création d’un Impôt sur les biens et les services (IBS), qui regrouperaient cinq impôts (PIS, Cofins, IPI, ICMS et ISS) qu’ils reçoivent avec les municipalités.

Une proposition de poids présentée au Parlement

Et les secrétaires d’Etat aux Finances croient en leur projet alternatif, qu’ils vont présenter au Parlement dès la semaine prochaine, avec le soutien de leurs gouverneurs respectifs. D’où un certain poids politique, qui plus est inédit en vertu de cette unanimité alors que des partis bien différents, parfois opposés, dirigent les 27 Etats brésiliens.

Dans un contexte de crise budgétaire généralisée, la proposition des États vise également à garantir qu’aucun d’entre eux ne perde de recettes pendant au moins 20 ans. Le tout sans qu’il n’y ait de hausse des impôts.

Reste maintenant à s’entendre avec le gouvernement, qui est bien conscient que l’échec d’une réforme fiscale au cours des trente dernières années est principalement dû à l’absence de consensus avec les Etats fédérés. Pour autant, Paulo Guedes et son équipe défendent l’idée de réformer d’abord les impôts fédéraux, qui représentent plus de 60 % de la charge fiscale.

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